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Congé de paternité : adoption du projet de loi

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Catégorie Société , En Bref

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La Chambre des représentants a adopté, à l’unanimité, le projet de loi n°30.22 modifiant et complétant le dahir n°1.58.008. Ce dernier porte statut général de la fonction publique. Il prévoit de nouvelles dispositions qui permettent aux hommes fonctionnaires de bénéficier d’un congé rémunéré de paternité de 15 jours.

La ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, Ghita Mezzour, a indiqué que ce texte intervient en application de l’accord d’avril 2022, conclu avec les centrales syndicales les plus représentatives. Il vise à modifier et à compléter les dispositions des articles 38, 39 et 46 du Dahir n°1.58.008.

De plus, les hommes fonctionnaires qui prennent en charge un enfant de moins de 24 mois, dans le cadre de l’institution de la kafala, pourront bénéficier d’un congé de 15 jours rémunérés.


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