Code de la famille : les programmes électoraux révèlent de fortes divergences entre les partis

L’organisation affirme avoir limité son examen aux programmes officiellement présentés par les partis pour les élections de 2026, considérant ces documents comme les principaux engagements formels soumis aux électeurs. Le PPS, la Fédération de la gauche démocratique (FGD), le RNI, le PAM, l’Istiqlal, le PJD, le Mouvement populaire (MP) et l’USFP ont ainsi été passés au crible. L’analyse s’est concentrée sur trois dossiers : le mariage des mineures, les règles successorales et l’établissement de la filiation paternelle des enfants nés hors mariage.

Le mariage des mineures : deux programmes prennent position

Sur la question du mariage des mineures, l’étude de KMKB fait ressortir une différence nette entre les formations étudiées. Selon l’association, seuls deux programmes contiennent une position explicite en faveur de l’abolition de cette pratique.

La Fédération de la gauche démocratique, dans le cadre de l’Alliance de la gauche, préconise une suppression du mariage des mineures sans exception. Le Parti du progrès et du socialisme (PPS) défend également son abolition.

Les six autres formations examinées ne consacrent pas de proposition spécifique à cette question dans leurs programmes électoraux, relève l’association.

Cette absence de mention est également prise en compte dans l’analyse de KMKB, qui distingue ainsi les engagements explicites des partis des sujets qui ne figurent pas dans leurs documents électoraux.

Successions : le taâsib au cœur des propositions

Le deuxième volet de l’étude concerne le droit successoral. Ici encore, les positions exprimées dans les programmes apparaissent limitées.

Lire aussi : Le Code de la famille quand le courage politique cède au calcul électoral !

L’Alliance de la gauche est la seule formation, selon KMKB, à proposer clairement la suppression du taâsib, mécanisme du droit successoral qui peut conduire certains héritiers masculins à recueillir une partie de la succession dans certaines configurations familiales.

En revanche, aucun des huit programmes analysés ne prévoit explicitement l’égalité des parts successorales entre frères et sœurs.

La FGD évoque pour sa part une « réforme globale du droit successoral », tandis que le PPS inscrit la question dans une perspective de « modernisation du Code de la famille ». Toutefois, l’association souligne que ces formulations ne précisent pas la portée exacte des changements envisagés en matière d’égalité successorale.

La filiation : le PPS avance une proposition

La question de la filiation paternelle des enfants nés hors mariage constitue le troisième axe de l’analyse. D’après KMKB, le PPS est le seul des huit partis à formuler une proposition précise sur ce sujet. Le parti prévoit le recours à l’expertise génétique afin de permettre l’établissement de la filiation paternelle.

Les autres formations étudiées ne présentent pas de mesure spécifique concernant cette problématique dans leurs programmes électoraux. Dans son analyse, l’association rappelle également que l’article 32 de la Constitution marocaine prévoit une protection juridique égale pour tous les enfants, indépendamment de leur situation familiale.

Plusieurs formations ne détaillent pas leurs positions

L’étude met également en évidence l’absence de référence au Code de la famille dans les programmes du RNI, du PAM, de l’Istiqlal et de l’USFP.

Kif Mama Kif Baba rappelle que ces quatre formations disposaient, ensemble, de 304 des 395 sièges de la Chambre des représentants issue des élections législatives de 2021. L’association met cette donnée en perspective avec le rôle du Parlement dans l’élaboration de la législation relative à la famille.

Lire aussi : Code de la famille : la toile s’enflamme

Le Mouvement populaire et le PJD mentionnent, quant à eux, la réforme du Code de la famille, mais sans prendre position de manière détaillée sur les trois questions retenues pour l’analyse.

Le MP renvoie au processus de révision engagé, qu’il situe dans le cadre du « référentiel islamique tolérant et des constantes constitutionnelles ». Le PJD affirme de son côté son opposition à toute révision qui, selon sa formulation, pourrait porter atteinte aux « constantes ». Kif Mama Kif Baba considère cette position comme incompatible avec certaines évolutions actuellement discutées sur les questions étudiées.

KMKB met l’accent sur l’information des électeurs

Pour Ghizlane Mamouni, présidente de Kif Mama Kif Baba, l’absence de positions détaillées de plusieurs partis constitue un enjeu de transparence à l’approche du scrutin. « Quatre partis sur huit n’ont pas écrit un mot sur le Code de la famille. Ce sont pourtant eux qui détiennent l’essentiel des sièges au Parlement, là où cette loi se fera », affirme-t-elle.

La présidente de l’association estime que les électeurs doivent pouvoir connaître les engagements des formations politiques sur des questions susceptibles d’avoir des conséquences directes sur la vie familiale.

« On ne peut pas prétendre légiférer sur la vie des familles et refuser d’en parler à celles et ceux qui votent », ajoute Ghizlane Mamouni, en appelant à considérer les programmes électoraux comme des éléments centraux du choix des électeurs.

Kif Mama Kif Baba précise enfin que son travail porte exclusivement sur les programmes électoraux publiés pour les élections de 2026 par les huit formations retenues. L’association indique également que la répartition des sièges utilisée dans son analyse correspond aux résultats définitifs des élections législatives du 8 septembre 2021.

À travers cette comparaison, KMKB entend ainsi mettre en évidence non seulement les propositions formulées par les partis sur la réforme du Code de la famille, mais également les questions sur lesquelles leurs programmes restent silencieux.