Juridictions financières : 449 réclamations reçues en 2026

Les juridictions financières ont reçu 449 réclamations de citoyens à la date du 22 octobre 2026. Toutefois, la majorité de ces signalements sont classés sans suite, faute de réunir les conditions nécessaires à la poursuite de leur examen, a indiqué le secrétaire général de la Cour des comptes, Abdelaziz Koulouh.

Présentant, jeudi 5 novembre, le projet de budget sectoriel des juridictions financières pour 2027 devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, le responsable a précisé que ces réclamations portent notamment sur la gestion de services et d’établissements publics, de collectivités territoriales ainsi que d’associations bénéficiant de financements publics.

Les signalements concernent également la gestion des marchés publics et les questions d’urbanisme. Ils font l’objet d’un premier examen destiné à déterminer s’ils justifient une intervention des organes de contrôle financier.

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Des réclamations à l’examen préalable

Selon la nature des faits rapportés, leur traitement peut déboucher sur la programmation d’opérations de contrôle de gestion, l’évaluation de programmes et de politiques publiques, l’engagement de procédures judiciaires ou encore la transmission des dossiers aux autorités compétentes. D’autres réclamations sont classées sans suite lorsqu’elles ne présentent pas, selon les critères retenus par l’institution, le sérieux et le fondement nécessaires à la poursuite de leur traitement.

Pour améliorer ce dispositif, la Cour des comptes prépare une plateforme électronique dédiée aux réclamations. Actuellement en phase de test, elle devrait être mise en service après l’achèvement des procédures d’audit de sécurité. Elle permettra notamment d’enregistrer et de centraliser les données, d’assurer le suivi des dossiers et de préparer les réponses officielles.

Par ailleurs, la Cour prépare une feuille de route encadrant le recours à l’intelligence artificielle dans ses activités. Les applications envisagées concernent notamment la recherche documentaire, l’extraction d’informations, l’analyse de données volumineuses ainsi que certaines tâches administratives et de contrôle. Le programme de travail de 2027 prévoit une adoption progressive de ces technologies.

Le projet de « greffe numérique » figure également parmi les chantiers de modernisation de l’institution. Il est encore en phase d’expérimentation et de vérification de son état de préparation avant son déploiement effectif.