Chambre des représentants : la commission de l’Intérieur adopte le projet de loi organique sur les régions

La commission de l’Intérieur, des Collectivités territoriales, de l’Habitat, de la Politique de la ville et des Affaires administratives à la Chambre des représentants a approuvé, vendredi à Rabat, le projet de loi organique n°031.26 modifiant et complétant la loi organique n°111.14 relative aux régions.

Le texte a été adopté après l’examen de 66 amendements. Douze députés ont voté en faveur du projet, tandis que trois groupes parlementaires se sont abstenus, à savoir le Groupe Socialiste–Opposition Ittihadi, le Groupe Haraki et le Groupement justice et développement.

Les amendements examinés portent principalement sur l’extension des prérogatives des régions, notamment dans les domaines culturel et touristique, ainsi que sur leur participation au financement de projets et programmes nationaux. Les discussions ont également concerné l’organisation de l’Agence régionale d’exécution des projets (AREP).

Lors de l’étude de l’article 82, le Groupe Socialiste–Opposition Ittihadi a proposé d’intégrer le développement culturel parmi les compétences propres des régions. Les députés ont mis en avant le rôle de la culture dans la préservation du patrimoine local, la valorisation des sites archéologiques et l’organisation des manifestations culturelles.

Laftit plaide pour une approche graduelle

Réagissant à cette proposition, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a estimé que les régions ne peuvent assumer seules le volet culturel. Selon lui, les priorités actuelles doivent d’abord porter sur le développement territorial avant un élargissement progressif des compétences culturelles.

Le ministre a toutefois souligné que l’industrie culturelle constitue un levier économique important pour les régions, citant notamment l’exemple de Ouarzazate, considérée comme un modèle de développement lié aux activités culturelles et audiovisuelles.

Le Groupe du Progrès et du Socialisme a, de son côté, plaidé pour un élargissement des compétences régionales afin d’y inclure les dimensions sociale, culturelle et environnementale.

En réponse, le ministre de l’Intérieur a expliqué que les expériences précédentes ont montré que des compétences trop larges compliquent la mise en œuvre des projets sur le terrain. Il a défendu une approche basée sur des compétences intégrées et rapidement opérationnelles, avant une extension progressive des attributions régionales. Dans ce cadre, un amendement relatif à la création et à l’organisation de zones dédiées à l’économie sociale et solidaire a été validé après reformulation.

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Protection du patrimoine et promotion touristique renforcées

Par ailleurs, un amendement du Groupe Haraki à l’article 83 a été adopté afin d’intégrer les secteurs culturel et environnemental dans les conventions régionales accompagnant les programmes de développement régional.

Concernant l’article 91 relatif aux compétences partagées entre l’État et les régions, les députés ont également approuvé une proposition visant à renforcer la protection du patrimoine régional matériel et immatériel, tout en ajoutant la valorisation des potentialités touristiques régionales parmi les missions liées à la promotion du tourisme.

L’article 93, qui permet aux régions de contribuer au financement de projets nationaux initiés par l’État même lorsqu’ils ne relèvent pas directement de leurs compétences, a suscité d’importants échanges au sein de la commission.

Le Groupement justice et développement a proposé d’encadrer cette contribution “dans la limite des ressources propres” des régions. Pour sa part, Abdelouafi Laftit a rappelé que l’État peut proposer une participation financière, mais que les régions restent libres d’y adhérer ou non.

Transformation de l’AREP et appels à plus de gouvernance

Les discussions ont également porté sur l’article 128 prévoyant la transformation de l’Agence régionale d’exécution des projets en société anonyme baptisée Société régionale d’exécution des projets.

Un amendement soutenu par le Groupe Socialiste-Opposition Ittihadi a été approuvé afin de fixer le siège social de cette société dans le chef-lieu de la région, avec la possibilité d’ouvrir des antennes dans les différentes provinces.

Les députés ont enfin insisté sur la nécessité de renforcer la gouvernance, la transparence et les mécanismes de contrôle au sein de ces futures sociétés régionales, notamment à travers l’élargissement des cas d’incompatibilité concernant leurs dirigeants.