Chambre des représentants : adoption du texte sur les agents de l’ANEF
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Réunie en séance plénière ce mardi, la Chambre des représentants a donné son feu vert, à une large majorité, au projet de loi n°20.25 entérinant le décret-loi n°2.25.302, daté du 4 avril 2025. Ce texte modifie la législation encadrant l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF), créée en 2020.
Adoptée par 101 voix pour et 12 abstentions, cette initiative législative vise à achever la procédure de validation parlementaire du décret, dans le respect de l’article 81 de la Constitution.
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Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a précisé que l’objectif principal est de résoudre les dysfonctionnements juridiques et administratifs liés aux agents détachés au sein de l’ANEF. Dès le 1er janvier 2026, tous les fonctionnaires concernés seront automatiquement intégrés.
Par ailleurs, la loi entérine la suppression de toute disposition permettant un retour au ministère de l’Agriculture pour les agents non intégrés. Elle revoit également certains termes juridiques encadrant les ressources humaines, afin d’en clarifier l’interprétation et de les adapter aux profils concernés.
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