Chambre des représentants : adoption du projet de loi sur la réorganisation du CNP

La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a adopté, ce mardi à Rabat, à la majorité le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). La séance s’est tenue en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.

Le texte a été approuvé par 18 voix contre 7, sans abstention. Il vise à renforcer la gouvernance, l’indépendance et l’efficacité du CNP, dont les missions, la composition et le fonctionnement ont fait l’objet d’un examen approfondi.

249 amendements examinés, 45 retenus

Au total, 249 amendements ont été débattus, couvrant l’ensemble des volets du projet, notamment les modalités d’élection et de désignation des membres représentant les journalistes professionnels et les éditeurs, ainsi que les dispositions relatives à l’organisation administrative et financière du Conseil.

L’opposition a vivement contesté le mécanisme de désignation des éditeurs, plaidant pour leur élection directe au nom des principes démocratiques. Elle a estimé que la désignation affaiblirait l’indépendance du Conseil. En réponse, le ministre Bensaid a défendu une approche différenciée, rappelant que l’élection des journalistes et la désignation des éditeurs relèvent de logiques distinctes, cette dernière étant fondée sur une représentation par consensus.

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Sur les 249 amendements, 45 ont été retenus. Parmi eux figure la suppression d’une mesure controversée : la possibilité de suspendre un journal ou un média électronique pour une durée maximale de 30 jours, prévue dans le chapitre disciplinaire du projet de loi. Une décision saluée par les groupes de la majorité, qui y voient une avancée en faveur de la liberté de la presse.

D’autres dispositions ont fait consensus, comme l’article 68 qui fixe à trois mois la durée maximale de la procédure de médiation, ou encore l’article 82 encadrant les cas de saisine immédiate de la Commission de déontologie.