Chambre des conseillers : la Commission de l’enseignement approuve le projet de loi-cadre relatif à la santé

La Commission de l’enseignement et des affaires culturelle et sociale à la Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, lors d’une séance tenue, mardi 11 octobre, le projet de loi cadre n°06.22 relatif au système national de santé.

Le projet de loi-cadre a été adopté par sept voix pour et une abstention, lors de cette séance marquée par la présentation de quelque 132 propositions d’amendements aux articles de ce texte.

Le texte de loi inclut dix objectifs en tant que priorité nationale et responsabilité partagée. Il tend notamment à faciliter l’accès aux services de santé et à améliorer leur qualité, à assurer une répartition égale et équitable de l’offre de soins, à réglementer territorialement l’offre de soins dans le secteur public et à améliorer sa gouvernance. Il vise aussi à assurer la souveraineté pharmaceutique et la disponibilité, la sécurité et la qualité des médicaments et des produits de santé.

De même, le projet de loi-cadre entend développer les moyens de suivi et de prévention, réorganiser les parcours de soins, numériser le système de santé, ainsi que renforcer l’encadrement sanitaire. Il a aussi pour objectif de valoriser et de réhabiliter les ressources humaines travaillant dans le secteur de la santé, en instaurant la fonction de la santé, ainsi qu’en activant le partenariat, la coopération et les mécanismes d’intégration entre les secteurs public et privé. À cela s’ajoute l’encouragement de la recherche scientifique et de l’innovation dans le domaine de la santé.