Le siège de Bank Al-Maghrib à Rabat © DR
Bank Al-Maghrib (BAM) vient de publier le 10e numéro de la série de guides « Infos utiles » dédié aux démarches auprès de BAM des héritiers des titulaires de comptes bancaires.
Dans ce nouveau numéro, la Banque centrale explique le processus de dépôt de la demande de la part des héritiers et présente le parcours des héritiers et légataires pour l’identification des comptes bancaires de la personne décédée.
Qui a le droit de réaliser les démarches auprès de BAM ?
L’héritier, sur la base de l’acte d’hérédité mentionnant son nom, est apte à réaliser les démarches auprès de BAM. Le légataire peut également, sur présentation de l’acte portant legs (testament) mentionnant son nom, réaliser lesdites démarches. S’y ajoute le mandataire, sur la base d’une procuration donnée par l’un des héritiers.
Pour éviter le déplacement de tous les héritiers, l’un d’entre eux peut accomplir toutes les démarches à leur place.
Lire aussi : BAM : 3,1 millions nouveaux comptes ouverts en 2022
Quand s’adresser à BAM pour obtenir l’inventaire des comptes bancaires du défunt ?
Deux cas se présentent, le premier où les héritiers n’ont pas connaissance des comptes qui seraient ouverts au nom du défunt et le second où les héritiers ne sont pas sûrs de l’exhaustivité de l’information dont ils disposent sur les comptes bancaires ouverts au nom du défunt.
Dans les deux cas, BAM ne détient pas le détail du solde ou des opérations sur les comptes bancaires ouverts auprès des banques et ne fournit pas les relevés de comptes détenus chez les banques au nom du défunt.
Par ailleurs, l’accès à ces informations est garanti de plein droit et ne nécessite pas de recours judiciaire et le traitement des demandes est assuré par BAM gratuitement.
Quels sont les documents à fournir pour entamer les démarches ?
Pour obtenir l’inventaire des comptes bancaires qui seraient détenus au nom du défunt, le demandeur présente les documents suivants :
– Télécharger le formulaire et le renseigner sur le site web de BAM, le formulaire est également disponible dans les sièges de la Banque centrale.
– Acte d’hérédité ou acte de legs (testament) ou encore une procuration, en cas de demande formulée par un tiers mandataire ;
– Copie de la pièce d’identité du défunt ou son numéro ;
– Copie de la pièce d’identité de l’héritier ou du mandataire ou du légataire.
Lire aussi : TD inchangé : quel impact sur les TPME ?
Comment procéder au dépôt de la demande ?
Se présenter muni des documents requis (original accompagné de sa copie) auprès du siège de BAM le plus proche ou par courrier (adresser une demande avec les copies des documents requis par courrier à l’adresse « Bank Al-Maghrib Direction du Réseau et Présence de Place Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat »).
BAM délivre au demandeur un accusé de réception mentionnant, le cas échéant, les documents manquants et traite la demande dans un délai ne dépassant pas cinq jours ouvrables, à compter de la date de réception de l’ensemble des documents requis.
Les réponses aux demandes sont par remise en main propre auprès du guichet de BAM choisi par le demandeur ou par voie postale à l’adresse désignée, seulement dans le cas où le demandeur s’est présenté au guichet de BAM lors du dépôt.
Rabat : lancement de la caravane de l’inclusion financière des commerçants
Économie - La caravane de l'inclusion financière des commerçants a été lancée à Rabat, dans le but de faciliter l'accès des commerçants aux services financiers.
Rédaction LeBrief - 7 février 2025Ramadan 2025 : marchés pleins, prix sous contrôle
Économie - À l’approche du mois sacré de Ramadan, les autorités marocaines redoublent d’efforts pour garantir l’approvisionnement des marchés.
Ilyasse Rhamir - 7 février 2025Les saveurs à prix d’or sur le marché casablancais
Économie - Des fruits juteux à prix pas très doux ? De fausses baisses de prix ? Des récits farfelus ? Où allons-nous comme ça à quelques semaines de Ramadan ?
Sabrina El Faiz - 7 février 2025Artisanat : le secteur réalise un CA de 140 MMDH et contribue à hauteur de 7% au PIB
Économie - Le secteur de l'artisanat réalise un chiffre d'affaires annuel de 140 MMDH et contribue à hauteur de 7% au PIB au niveau national en 2024.
Mbaye Gueye - 7 février 2025L’intelligence artificielle au Maroc : opportunités, défis et perspectives pour 2025
Économie - L'IA est en train de révolutionner le monde, et le Maroc ne fait pas exception. Lors des impériales 2025, l’IA a été au cœur des débats, bien que souvent abordée de manière indirecte.
Mouna Aghlal - 7 février 2025IR : baisse et exonérations pour 80% des contribuables
Économie - Le coût total de la réforme de l’impôt sur le revenu (IR) atteint 8,6 milliards de dirhams, comme l’a annoncé Mustapha Baitas.
Ilyasse Rhamir - 7 février 2025Hard-discount toujours plus bas, mais à quel prix ?
Dossier - Le hard-discount a-t-il trouvé LA recette miracle pour proposer LA bonne affaire ? Pas sûr… la lame peut être à double tranchant.
Sabrina El Faiz - 7 décembre 2024Compensation : une charge à rallonge
Rédaction LeBrief - 10 juin 2022ANCFCC : bon cru 2020
J.R.Y - 19 mars 2021TPME : hausse des taux d’intérêts
Khansaa Bahra - 11 mai 2021La Chambre des représentants adopte le PLF 2025 en deuxième lecture
Économie - La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) n°60.24 pour l’année budgétaire 2025.
Mbaye Gueye - 6 décembre 2024Régularisation volontaire de la situation fiscale : kesako ?
Économie - Quels risques y a-t-il à ne pas déclarer ses avoirs ? Sommes-nous des fraudeurs sans le savoir ? Mehdi El Fakir nous répond.
Sabrina El Faiz - 27 décembre 2024