Avocats : le projet de loi 66.23 au cœur des tensions au Parlement

Le projet de loi 66.23, qui ambitionne de réformer en profondeur la profession d’avocats au Maroc, continue de faire débat à la Chambre des représentants. Si députés de la majorité et de l’opposition convergent vers une ouverture du barreau à de nouveaux profils issus des métiers juridiques, les conditions d’intégration restent fortement contestées.

Selon le quotidien Al Ahdath Al Maghribia, plusieurs amendements ont été introduits afin de permettre à certains fonctionnaires de l’État, ainsi qu’à des agents des greffes, d’accéder à la profession. Soutenues par des syndicats et associations, ces propositions pourraient redéfinir les contours du secteur.

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Une exigence de diplôme qui divise

Le principal point d’achoppement concerne le niveau académique requis. La majorité plaide pour l’instauration d’un doctorat comme condition d’accès pour les fonctionnaires concernés. De son côté, une partie de l’opposition estime qu’un master serait suffisant, jugeant l’exigence actuelle trop restrictive et susceptible d’écarter des compétences avérées.

Le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, s’est dit favorable à l’intégration des enseignants universitaires, sous réserve de mise en disponibilité, estimant que leur présence pourrait renforcer la qualité des plaidoiries. En revanche, il s’est montré plus réservé quant à l’ouverture aux greffiers, malgré les conditions strictes proposées par leurs représentants.

D’après la même source, des discussions sont toujours en cours pour aboutir à un compromis. Le texte pourrait être adopté en commission avant son examen en séance plénière, mais la question du niveau de qualification continue de cristalliser les désaccords.