Projet de loi sur la profession d’avocat : les points de discorde à l’origine de la grève

Un mouvement de contestation d’ampleur secoue le corps des avocats. L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a annoncé six jours de grève, prévus du 15 au 16 janvier, du 20 au 21 janvier et du 28 au 29 janvier, pour dénoncer le projet de loi relatif à la profession d’avocat, récemment adopté en Conseil de gouvernement. La mobilisation s’accompagne de l’organisation d’un colloque national et de la préparation d’un sit-in, témoignant du rejet profond du texte par les robes noires.

Dans un communiqué publié le 9 janvier, l’ABAM indique que l’ensemble des composantes de la profession est mobilisé. Les premières journées de grève ont déjà provoqué une paralysie notable des tribunaux, confirmée par des constats de terrain. Si le ministère de la Justice reste discret sur la polémique, le contenu du projet de loi, désormais engagé dans le processus législatif, continue d’alimenter la colère des avocats.

Un accès à la profession profondément remanié

Le texte révise la loi 28.08 en vigueur depuis 17 ans et introduit de nouvelles règles d’accès à la profession. Il prévoit notamment l’instauration d’un concours d’entrée à l’Institut de formation, en remplacement de l’examen actuel. Réservé aux titulaires d’un master âgés de 22 ans à 40 ans, ce concours sélectionnera les candidats sur la base de leurs compétences.

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Les lauréats suivront une formation théorique d’un an, avant d’entamer un stage de 24 mois sous la supervision des conseils de l’ordre. Vingt mois se dérouleront dans un cabinet d’avocats désigné par le bâtonnier, tandis que quatre mois seront consacrés à un stage dans une administration, une institution publique ou une entreprise publique. Ce parcours s’achèvera par un examen de fin de stage donnant accès au CAPA.

Autre nouveauté majeure, l’instauration d’une formation professionnelle obligatoire pour les avocats déjà en exercice. L’objectif affiché est de renforcer les compétences et de permettre une meilleure adaptation aux évolutions de la profession. Le texte ouvre également la voie à des formations continues spécialisées.

Ouverture encadrée aux avocats étrangers

Les dispositions relatives à l’exercice de la profession, notamment celles autorisant des actes de coopération entre avocats marocains et étrangers, suscitent une vive opposition. Les avocats y voient une facilitation de l’accès à la profession pour les étrangers, malgré les garde-fous prévus par le texte, comme l’obligation d’un visa du bâtonnier pour tout contrat de coopération.

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Encore plus controversée, l’autorisation exceptionnelle accordée au ministère de la Justice permettrait à des cabinets étrangers non autorisés d’exercer au Maroc dans le cadre de projets d’investissement. Ces cabinets seraient inscrits sur une liste distincte et limités au seul projet concerné, une disposition jugée inacceptable par les robes noires.

Des dispositions perçues comme des atteintes à l’indépendance

Le projet de loi prévoit la création du Conseil des ordres des avocats, qui deviendrait l’unique représentant de la profession auprès des autorités. Doté d’une autonomie morale et financière, ce Conseil serait chargé de la création de nouveaux barreaux, de l’élaboration des règles déontologiques et de la gestion unifiée des comptes de dépôts, avec une représentation féminine garantie.

La limitation du mandat du bâtonnier à un seul mandat non renouvelable, le droit de recours accordé au procureur général du Roi dans les dossiers disciplinaires, ainsi que l’obligation de paiements par chèque ou voie électronique au-delà de 10.000 dirhams figurent parmi les mesures les plus critiquées. Pour les avocats, ces dispositions portent atteinte à l’indépendance de la profession et ignorent les réalités sociales de nombreux justiciables.