Affaire libyenne : Nicolas Sarkozy reconnu coupable d’association de malfaiteurs

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Affaire libyenne : Nicolas Sarkozy reconnu coupable d’association de malfaiteursL'ancien président français Nicolas Sarkozy © DR

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Coup de tonnerre dans le paysage politique français : le tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce jeudi 25 septembre, Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs, avec mandat de dépôt différé, dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. L’ancien président a toutefois été relaxé pour financement illégal de campagne et corruption passive.

Un verdict contrasté

Présent lors du délibéré, Nicolas Sarkozy a d’abord eu plusieurs bonnes nouvelles : plusieurs chefs d’accusation retenus par le parquet national financier, dont la corruption passive et le financement illégal de campagne, ont été écartés. Le tribunal a néanmoins reconnu la culpabilité de l’ex-président pour association de malfaiteurs, un délit passible de cinq ans de prison, comme son ancien ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux. Les magistrats ont également relaxé Nicolas Sarkozy des faits de recel de détournement de fonds publics libyens.

La peine prononcée comporte un mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire. Cela signifie que Nicolas Sarkozy sera convoqué dans un délai d’un mois par le parquet qui fixera sa date d’incarcération. Un éventuel appel ne suspendra pas cette mesure de sûreté.

Lire aussi : Sarkozy libéré du bracelet, mais toujours sous contrôle 

Relaxes et condamnations des autres prévenus

Trois prévenus ont été totalement relaxés, dont le député Éric Woerth, ancien trésorier de la campagne de Sarkozy, poursuivi pour complicité de financement illégal. Alexandre Djouhri a été reconnu coupable de blanchiment aggravé, de corruption active et de trafic d’influence actif.

Pour ses deux anciens ministres, Claude Guéant et Brice Hortefeux, le tribunal a prononcé des condamnations distinctes. Claude Guéant a été condamné à six ans de prison et 250.000 euros d’amende pour corruption passive et faux, mais aucun mandat de dépôt n’a été émis en raison de son état de santé jugé incompatible avec l’incarcération. Brice Hortefeux a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs.

Le tribunal précise sa décision

Le tribunal a souligné que la procédure n’avait pas permis de « fonder une démonstration que l’argent parti de Libye ait in fine été utilisé dans un financement occulte de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007 ». « Les éléments matériels de l’infraction de corruption ne sont pas constitués », a déclaré la présidente Nathalie Gavarino, justifiant les relaxes sur ce chef d’accusation.

Cette condamnation intervient après que le parquet avait requis en mars sept ans de prison, 300.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour Nicolas Sarkozy, l’accusant de corruption, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs.

Avec ce verdict, l’ex-président voit son parcours judiciaire s’alourdir à nouveau, tandis que plusieurs de ses anciens collaborateurs font face à des peines variables, marquant la fin d’un procès qui aura duré plus d’une décennie.

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