Chambre des représentants : le projet de loi sur la création de l’Agence des médicaments adopté

La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté, mardi 28 février à la majorité, le projet de loi n°10.22. Ce texte porte création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé. Il a été approuvé par 20 députés, contre une abstention.

Le projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives royales appelant à une réforme du système de santé. Lors de sa présentation devant la commission des secteurs sociaux, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb, avait souligné que l’Agence serait chargée de la «mise en œuvre des orientations stratégiques de la politique de l’État visant à garantir la souveraineté pharmacologique et la disponibilité des médicaments et des produits de santé, ainsi que leur innocuité et leur qualité».

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Élaboration de la politique pharmaceutique nationale

Le texte confère à l’Agence la prérogative de coordonner l’élaboration de la politique pharmaceutique nationale et de contribuer à sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation. Elle assurera également la régulation et le contrôle du secteur pharmaceutique et des produits de santé, la disponibilité et l’accès aux médicaments et aux produits de santé, ainsi que la qualité, l’innocuité et l’efficacité de ces derniers.

En outre, l’Agence aura pour mission de veiller au respect des exigences législatives et réglementaires liées aux substances toxiques, notamment les stupéfiants, les substances psychotropes et les précurseurs chimiques. Elle contribuera aussi au développement de l’industrie pharmaceutique et des produits de santé, notamment l’industrie locale des médicaments génériques et biosimilaires.

Par ailleurs, ce projet de loi confère à l’Agence le pouvoir d’établir et de mettre à jour la liste des médicaments essentiels, outre l’analyse des risques sanitaires dans le domaine des médicaments et des produits de santé, en coordination avec les secteurs concernés.

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Contrôle et inspection des pharmacies et des stocks de médicaments

L’Agence est aussi habilitée à effectuer des opérations de contrôle et d’inspection des pharmacies et des stocks de médicaments dans les cliniques et les établissements similaires, les établissements pharmaceutiques industriels, les établissements pharmaceutiques de gros et les entrepôts de médicaments, ainsi qu’à contrôler les réserves de médicaments.

L’objectif est de garantir l’approvisionnement régulier du marché, mais aussi de combattre les circuits illicites de distribution des médicaments et des produits de santé, et de participer à l’effort de l’État dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes.

Outre ces missions, l’Agence est appelée à donner son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires qui lui seront soumis par le gouvernement, et à présenter des propositions concernant la législation relative aux médicaments et aux produits de santé.