Chambre des conseillers : adoption en commission de la première partie du PLF 2023

La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté à la majorité, samedi soir, la première partie du projet de loi de Finances au titre de l’année 2023. 11 conseillers ont voté pour, 3 contre et un s’est abstenu.

Les groupes et groupements parlementaires ont présenté plusieurs amendements portant essentiellement sur le code général des impôts et ce, en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ.

Dans ce sens, le gouvernement a approuvé l’amendement présenté par les groupes de la majorité, qui prévoit d’augmenter de 50.000 DH à 80.000 DH le chiffre d’affaires annuel des prestations de service réalisées par les auto-entrepreneurs ou les contribuables soumis au régime de la contribution professionnelle unique, pour le compte d’un même client, et dont le surplus est soumis à l’impôt sur le revenu par une retenue à la source.

Le gouvernement a également approuvé l’amendement présenté par le groupe de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), portant sur l’exonération des dons versés directement aux bénéficiaires, sans l’intervention de l’employeur, de l’impôt sur le revenu (IR).

Parmi les amendements approuvés également, celui relatif à la réduction de l’avance sur l’IR par les avocats, de 300 DH à 100 DH, avec le prolongement de la durée de l’exonération au profit des nouveaux avocats des avances de 3 ans à 5 ans.

Il est à rappeler que la Chambre des représentants avait approuvé à la majorité, lors d’une séance plénière en novembre dernier, le PLF 2023, avec l’aval de 175 députés, l’opposition de 66 autres et 2 abstentions.