Espagne : grande polémique autour du refoulement des mineurs non accompagnés

La décision de l’Espagne d’entamer l’expulsion des migrants mineurs marocains non accompagnés (MNA) de Sebta a provoqué une forte polémique. En effet, le ministère espagnol de l’Interieur a annoncé le vendredi 13 août le début de cette opération qui concerne quelque 700 à 800enfants marocains de moins de 18 ans.Ces derniers étaient hébergés au centre sportif Santa Amelia du préside occupé depuis la crise migratoire de mai dernier. Ainsi, après la mobilisation debus pour assurer le transfert de groupes de 15 mineurs par voyage, 45 ont été reconduits jusqu’à ce dimanche 15 août vers un centre d’accueil à Martil.

Le rapatriement des MNA, bien que conforme à un accord signé par le passé entre l’Espagne et le Maroc, n’a pas été exercé depuis la dernière révision de ce texte en 2012. D’ailleurs, plusieurs organisations non gouvernementales ainsi que les Nations Unies (ONU) ont dénoncé la gravité de la décision du gouvernement ibérique, qui selon elles violeles droits fondamentaux des mineurs. Ils ont souligné quel’Espagne est légalement tenue de veiller au respect des droits et des besoins des MNA jusqu’à ce que leurs proches soient retrouvés ou qu’ils atteignent l’âge de 18 ans.

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«Ces expulsions sontillégales»

Dans un communiqué de presse, Amnesty International a demandé au tribunal des mineurs de Sebta et au parquet spécialisé des mineurs du bureau du procureur générald’ouvrir une procédure judiciaire afin que les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés soient respectés. «Nous écrivons au ministère de l’Intérieur pour lui demander de mettre immédiatement un terme à ces expulsions et lui demander de faire preuve de transparence dans ses actions», a déclaré Angel Gonzalo, porte-parole de l’ONG.

Quatre organisations de défense des droits de l’Homme opérant dans le préside occupé, à savoir No Name Kitchen, Elin, Maakum et Andalucia Acoge, ont pour leur part publié une déclaration commune dénonçant les mauvais traitements infligés aux mineurs marocains.«Nous avons été témoins de la façon dont plusieurs fourgons de police et un bus avec des groupes de mineurs ont quitté le centre de secours de Santa Amelia et se sont dirigés vers la frontière avec le Maroc pour procéder à un retour contre la volonté des mineurs, sans respecter l’intérêt supérieur du mineur ou les lois nationales et internationales qui les protègent», lancent lesdites organisations.

Même son de cloche du côté de la branche espagnole de Save the Children, quia indiqué dans un tweet que les déportations collectives se poursuivent depuis trois jours consécutifs. L’organisme a également exigé desdifférentes institutions concernées «l’arrêt immédiat de ces expulsions illégales». «Le droit d’être entendu par l’audition du mineur n’est pas garanti, l’assistance judiciaire n’est pas garantie, la situation personnelle de chaque enfant n’est pas prise en compte, et on ignore si les conditions nécessaires sont réunies pour leur protection dans leur pays d’origine», ajoute l’ONG. Cette dernière déplore aussi que «les mineurs ne sont pas informés des résolutions qui sont adoptées à leur sujet et, par conséquent, ils ne sont pas autorisés à s’opposer à l’exécution de rapatriements forcés contre leur gré».

Et pour Felipe Gonzalez, le représentant de l’ONU pour les migrations, ces rapatriements «ne visent pas l’intérêt supérieur des enfants et violent le droit international».

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Réaction des politiques espagnols

Par ailleurs, outre les ONG et l’ONU, plusieurs politiques espagnols ont contesté la décision du ministère de l’Intérieur d’expulser les MNA. D’ailleurs, le procureur de Sebta a lancé le samedi 14 août une enquête pour déterminer les circonstances dans lesquelles la tutelle achemine ces groupes d’enfants. Le responsable a expliqué au quotidien espagnol ABC, qu’il n’avait pas été avisé de ce projet d’expulsion et qu’il n’a reçu qu’un simple message à ce sujet qualifié de «procédure générale». Le message en questionne détaillait pas «les conditions, ni le nombre d’enfants concernés, ni le moment et les circonstances de leur retour». Selon le procureur, cette opération «se déroule dans une grande confusion», sans aucune concertation ni approbation des autorités et des ONG de Sebta, qui étaient censées assurer le bon déroulement de ce rapatriement.

José Luis Martinez-Almeida, maire de Madrid et porte-parole du Parti populaire (PP) espagnol,a quant à lui pointé du doigtlePremier ministre, Pedro Sanchez. Il l’a accusé de transgresser les lois en vigueur relatives au retour des MNA au Royaume. L’agence EFE rapporte quel’élu a martelé :«ce que je dirais au gouvernement, c’est que vous ne pouvez pas passer d’une extrême à l’autre, si vous respectez la loi, vous garantirez le succèset la légalité des décisions que vous prenez». Le politicien dénonce les contradictions du discours de Sanchez en matière d’immigration. Ilrappelle dans ce sens que l’une des premières décisions duChef du gouvernement après sa prise de pouvoir était d’autoriser le débarquement à Valence de plus de 600 immigrants, dont la majorité était des adultes,alors qu’aujourd’hui il expulse des mineurs de Sebta. «Il est impossible de gouverner quand on dit une chose et on fait le contraire», s’emporte Martinez-Almeida.

D’autres responsables espagnols ont également exprimé leurs indignations face à la décision de leur gouvernement. Begoña Villacís, la coordinatrice de Ciudadanos à Madrid et adjointe au maire de la ville, a souligné que l’exécutif fait une nouvelle fois preuve de «manque total de transparence» et réclame «qu’on (nous) dise si le rapatriement des mineurs se fait fait de manière ordinaire ou irrégulière». Ione Belarra, la leader du partiPodemos, a quant à elle adressé une lettre au ministère de l’Intérieurexpliquant que l’actuel retour des MNA est un sujet «très sérieux», qui pourrait impliquer «une violation des droits des ?lles et garçons étrangers en Espagne».

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Enfin, cette opération de rapatriement des MNA, bien que très controversée, indique que les gouvernements espagnols et marocains ont repris leur communication. Selon El Pais, les deux pays ont convenud’un principe d’accord à ce sujet. La même source ajoute aussi qu’une réunion a été tenue le mercredi dernier, deux jours avant le début de l’expulsion des mineurs, entre les membres du gouvernement de Sebta et de la police espagnole ainsi que des représentants de la préfecture de Tétouan et de l’Entraide nationale, appartenant au ministère marocain de la Solidarité de la Femme de la Famille et de Développement social. Affaire à suivre