Inondations et intempéries : le Chef de l’exécutif bloque le processus d’indemnisation

Le Maroc a connu depuis le 5 janvier dernier d’importantes averses qui ont provoqué de graves inondations, Casablanca étant la ville la plus touchée par ces intempéries. En effet, la métropole a fait état de nombreux dégâts matériels et humains, notamment des maisons envahies par les eaux, des pertes de voitures et de bétailsou encore le décès de citoyens après l’effondrement de logements fragiles en raison des fortes averses. La défaillance des infrastructures et l’incapacité des canalisations à évacuer le volume important de pluies ont été imputées au Conseil de la ville et à la Lydec, société délégataire chargée de la gestion de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement du Grand Casablanca. Pour le maire de Casablanca, Abdelaziz El Omari, c’est le délégataire qui est responsable des ravages subis par les « Bidaouis » et doit en conséquence indemniser ces derniers. De son côté, la Lydec, dans une tentative improvisée pour calmer les citoyens en colère,a assuré avoir mobilisé plus de 300 agents pour gérer la situation et a annoncé que deux grands projets d’assainissement des eaux pluviales seront opérationnels vers la fin de cette année 2021. Il s’agit de la galerie de stockage des eaux pluviales à Hay Sadri, qui permettrait à terme, le stockage durant les épisodes pluvieux d’un volume d’eau allant jusqu’à 14.000 m³, et le système d’assainissement liquide de la Route nationale n°1 (RN1).

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Le silence pesant du gouvernement

Alors que le Conseil de la ville et la Lydec se rejettent la patate chaude, certains Casablancais exigent de se faire indemniser pour les dommages qu’ils ont subis et dénoncent le silence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani. En effet, afin que le processus d’indemnisation soit lancé, ce dernier doit reconnaitre que Casablanca est bien une « zone sinistrée »et qu’elle a été le théâtre d’une catastrophe naturelle. Cette qualification doit être soulignée dans un arrêté dans un délai de trois mois maximum, à compter de la date de la survenance de l’événement, puis publiée auBulletin officiel. Cette démarche permettra ainsi aux compagniesd’assuranceet au Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC) d’entamer la procédure de dédommagement des sinistrés.En attendant, les citoyens doivent monter un dossier pour souligner l’ampleur du sinistre subi. Le dossier en question doit contenir des photos des dégâts constatés par un huissier de justice.

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Comment se faire indemniser ?

Pour les personnes qui ontsouscrità un contrat d’assurance pour habitation ou une assurance voiture, elles doivent déposer leurs dossiers auprès de leur assureur. Et conformément à la loi n°110-14, qui a institué un régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques, les assurances doivent accepter ces dossiers même si l’événement n’a pas encore été déclaré comme étant une catastrophe naturelle par le gouvernement. En vertu de cette loi, «l’assuré est tenu d’aviser l’assureur de la survenance de tout évènement de nature à entraîner la garantie de ce dernier, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans les vingt (20) jours de ladite survenance (article 64-5)».

S’agissant des citoyens non assurés, le FSEC a annoncé dans un communiqué de presse être disposé à remplir pleinement sa mission dès que ces intempéries seraient qualifiées «d’événement catastrophique» par arrêté du Chef du gouvernement. La même source précise que seules les victimes dudit «événement catastrophique seront éligibles aux indemnités accordées par le Fonds de solidarité», notamment les«personnes ayant subi un préjudice corporel occasionné directement par l’événement catastrophique, y compris les personnes prenant part aux actions de secours, de sauvetage et de sécurisation liées à cet événement, ou leurs ayants droit, en cas de décès ou de disparition desdites personnes». Sont également concernés par l’indemnisation du FSEC «les membres d’un ménage dont la résidence principale est rendue inhabitable directement par ledit évènement et les personnes non-membres dudit ménage lorsque leurs conjoints et/ou leurs enfants à charge en sont membres».

Par ailleurs, pour que les non assurés puissent bénéficier des prestations du FSEC,ils doivent s’inscrire au Registre de recensement des victimes des événements catastrophiques auprès du ministère de l’Intérieur. Selon le communiqué du Fonds de solidarité«ces inscriptions seront déclenchées dès publication de l’arrêté précité».

Enfin, l’indemnisation des personnes affectées par les inondations de la semaine dernière repose sur la qualification d’El Otmani de cet événement comme «incident catastrophique». Toutefois, pour le moment le Chef de l’exécutif ne s’est toujours pas prononcé à ce sujet.

Afin de mieux comprendre le processus d’indemnisation lié aux catastrophes naturelles, la rédaction de LeBrief.ma a contacté le spécialiste Hafid Benzit. Ce dernier a répondu ànos questions :

Comment les citoyens vont-ils pouvoir se faire indemniser ?

Nous avons deux catégories de personnes : ceux qui ont la garantie inondation dans le cadre d’un contrat d’assurance classique et ceux qui ne l’ont pas. La 1^re catégorie sera indemnisée dans le cadre du contractuel avec la compagnie d’assurance directement et rapidement, comme tout autre sinistre, la déclaration à l’assureur doit se faire dans les cinq jours de la survenance du sinistre, la compagnie désignera un expert qui évaluera le préjudice subi. La 2^e catégorie doit attendre une éventuelle promulgation de l’état de catastrophe naturelle par le gouvernement sinon aucune indemnisation ne sera possible. L’État a trois mois pour annoncer l’état de catastrophe naturelle d’après la loi promulguée à ce sujet, la victime doit déclarer les dégâts dans les vingt jours maximums.

Qui vaindemniser les personnes non couvertes ?

Les personnes non couvertes par une assurance privéeseront indemnisés grâce au Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC). Le FSEC est une caisse alimentée depuis 2020 par une contribution ajoutée sur la grande majorité de contrats d’assurance.

À votre avis, combien de temps le processus d’identification des sinistrés et de l’évaluation des dégâts qu’ils ont subis va-t-il prendre ?

L’indemnisation, dans le cas d’une promulgation de l’état de catastrophe naturelle, risque de prendre du temps. Il faut gérer les déclarations, évaluer les dégâts, etc. En France par exemple, l’indemnisation n’a pas encore commencé pour les sinistrés des inondations du mois d’octobre dans le sud de la France, c’est un processus très long et qui souffrira de la lenteur de l’administration. Ce que je conseille aux victimes c’est de faire constater leurs dégâts par un expert ou un huissier de justice ou au moins par des prises de photos.