Le Roi prend la main sur le dossier d’entente sur les prix des carburants

C’est un dossier qui commence à dater et qui a connu plusieurs rebondissements. Ce lundi,la sanction prononcée par le Conseil de la concurrence à l’égard des sociétés pétrolières pour leur implication dans d’éventuelles ententes anticoncurrentielles sur les prix du carburant concernait 8% de leurchiffre d’affaires. Un jour plus tard, le Conseil a envoyé une note au cabinet royal dans laquelle il informe le souverain de leur décision du «montant des sanctions infligées» aux pétroliers.

Cependant, dans sa note d’information, le Conseil de la concurrence a également fait part de plusieurs remarques concernant la gestion de ce dossier, caractérisée par des «transgressions de procédure et des agissements de la part de son président qui entachent la qualité et l’impartialité de la décision prise par le Conseil», rapporte Challenge.Driss El Guerraoui, président du Conseil de la concurrence, est donc directement mis en cause par ses pairs dans les problèmes rencontrés par le Conseil dans la gestion de ce dossier.

Plusieurs griefs ont été évoqués, dont :

– Une communication dommageable à l’examen de l’affaire et à la crédibilité du Conseil.

– Le passage forcé au vote avant que le débat ne soit clos.

– Une interprétation tronquée et violation de l’article 39 de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence.

– Une opacité de la procédure d’instruction, marquée par un partage sélectif des documents.

– La non-satisfaction des requêtes des membres en vue d’un examen équilibré des arguments avancés par les sociétés.

– Un comportement du président qui laisse penser qu’il agit sur instructions ou selon un agenda personnel.

A la lueur de ces éléments, le souverain a aussitôtnommé une commission pour mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation. Cette commission devra lui soumettreun rapport circonstancié sur le sujet dans les meilleurs délais, rapporte Médias24.

Les membres de la commission sont de hauts responsables du pays. On retrouve parmi eux, les deux présidents des Chambres du Parlement (Habib El Malki et Hakim Benchamach) , le président de la Cour constitutionnelle (Said Ihrai), le président de la Cour des comptes (Driss Jettou) , le Wali de Bank Al Maghrib (Abdellatif El Jouahri) et le président de l’Instance de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (Bachir Rachdi). La mission de coordination sera assurée par le secrétaire général du gouvernement (Mohamed Hajoui).

Le site Yabiladi estime que Driss El Guerraoui, président du Conseil de la concurrence, a subi un «double camouflet». D’abord, la dénonciation par plusieurs membres de ses agissements, puis la constitution de la commission qui redonne de la latitude aux pétroliers pour défendre leur position et obtenir une décision plus favorable.

Une affaire qui remonte à 2016

Suite à plusieurs rumeurs de concertations entre pétroliers, le Conseil de la concurrence avait ouvert en 2016 une enquête sur l’existence de pratiques anticoncurrentielles, après la libéralisation du secteur en décembre 2015. Le Conseil de la concurrence reprochait essentiellement aux pétroliers de se concerter, la plupart du temps de façon indirecte, pour avoir la situation réelle de la concurrence et pouvoir ainsi orienter leurs politiques de prix. Parmi ces techniques : la collecte, l’échange et la diffusion d’informations sensibles entre les membres de ce groupement.

Il avait été également constaté un alignement des parts de marché entre les trois leaders du secteur des hydrocarbures, à savoir : Afriquia, dont la part n’a pratiquement pas bougé entre 2012 et 2015, tournant autour de 25%,Vivo Energy (Shell) 17%,etTotal (14%). L’amende des pétroliers avait été fixée à 9% de leurs chiffres d’affaires, le mardi 21 juillet, avant d’être revue à la baisse quelques jours plus tard (8%). Les enquêteurs du Conseil avaient initialement réclaméune amende de 10% sur le chiffre d’affaires.