Code du travail : le Conseil du Gouvernement valide l’article 16

Ce jeudi 16 juillet, le Conseil degouvernement a validé le décret d’application énoncé par l’article 16 du Code du travail marocain (Loi 65.99), rapporte ÉcoActu. Ce texte concerne les différents types de contractualisation (CDI, CDD et CTD). Ce décret aété finalisé par le ministère du Travail après concertations avec les partenaires, et aété transféré au Secrétariat général du gouvernement.

Ce décret, qui fait partie de la réforme du Code du travail, est l’un des « chantiers prioritaires » de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), qui vise à l’appliquersur les secteurs pouvant recourir aux contrats de travail à durée déterminée (CDD), explique Les Inspirations Éco. En effet, le patronat vise à défendre les intérêts de ses entreprises membres, pour la diversification des types de contrats de travail. Le texte «stipule que le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu dans certains secteurs et dans certains cas exceptionnels fixés par voie réglementaire après avis des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives ou en vertu d’une convention collective de travail», ajoute le quotidien. «À travers ce nouveau décret, la CGEM incarne sa démarche et sa volonté de faire asseoir une flexibilité responsable pour le bien de l’économie nationale, de l’emploi, de l’entreprise et de ses salariés», indique la CGEM.

Notons qu’après plusieurs semaines de discussions qui n’ont pas encore abouti à une solution, une réunion tripartite sera tenue la semaine prochaine à propos du dialogue social ainsi que sur la conjoncture actuelle marquée par l’impact de la pandémie du coronavirus sur le plan social et économique.