Conseil de gouvernement : la digitalisation de la justice au centre du débat

Le plan de digitalisation de la justice passe un nouveau cap ce jeudi. Le sujet est au centre du débat au Conseil degouvernement présidé par le chef de l’Exécutif, Saad Dine El Otmani.

Le passage imposé par la pandémie du Covid-19 a mis l’accent sur le rôle décisif des services numériques et des procédures immatérielles déployés par le ministère de la Justice. Dans une interview accordée à le360, le ministre a souligné que son département était en cours d’élaboration d’un autre projet de loi relatif au schéma directeur de la transformation digitale de la justice. Un texte de loi qui a pour objectif de digitaliser tous les services de l’administration, y compris ceux du ministère qu’il dirige, mais aussi ceux des tribunaux et les actes officiels fournis par la Justice.

Le projet ministériel mise sur «une digitalisation généralisée des procédures». La feuille de route gouvernementale sera présentée ensuite aux auxiliaires de justice (notaires, avocats, huissiers de justice), pour recueillir leurs observations.

Par ailleurs, le ministre de la Justice a souligné lors d’un passage parlementaire la semaine dernière que «ce plan favorisera l’émergence d’un modèle plus en phase avec les techniques de communication à distance et d’intelligence artificielle lors des différentes étapes du service judiciaire, que ce soit les prestations telles que la demande du casier judiciaire et du registre du commerce ou bien les procédures liées aux procès».

Selon Benabdelkader, les professions judiciaires doivent disposer de plateformes numériques pour la communication, la gestion et la production de l’information. Il a également souligné la nécessité de capitaliser sur les acquis de l’expérience des procès à distance pour s’engager dans un projet plus global qui ne se limite pas à la révision des Codes de procédure civile etpénale.

Par ailleurs, le système d’audiences par visioconférence lancé depuis le 27 avril dernier a été salué par les acteurs du système judiciaire. Les résultats ont été jugés prometteurs. 2174 audiences ont été tenues et 33.492 affaires mises au rôle. Ces procès impliquent 37.332 détenus. Concernant les jugements, Benabdelkader a précisé que ces affaires se sont soldées par la libération de 1370 personnes en état de détention. Ces derniers ont été soit déclarés innocents, soit ont bénéficié de la liberté provisoire ou d’une réduction de la peine initiale.