Une proposition de loi pour protéger les locataires

A
A
A
A
En période de coronavirus, les relations entre les bailleurs et les locataires sont devenues compliquées à «cause de la difficulté ou de l’incapacité de s’acquitter des mensualités». Ce vendredi 8 mai, l’Économiste a rapporté qu’une proposition de loi pour la protection des locataires, déposée le 27 avril dernier à la Chambre des représentants, sera bientôt soumise à la Commission de la justice et de la législation. Ce texte sera ainsi examiné avec deux autres propositions sur le même sujet.
La priorité est de réglementer les relations entre les bailleurs et les locataires durant cette période exceptionnelle. L’objectif est «d’éviter la multiplication des expulsions» en raison de la diminution, la perte de revenus ou l’arrêt d’activité de nombreux ménages en raison de la crise due à la pandémie du nouveau coronavirus. «Ces propositions de loivisent à assurer une protection équilibrée des deux parties», précise le quotidien, ajoutant que «l’idée est plutôt de considérer les loyers impayés comme une dette ordinaire, qui ne peut justifier l’expulsion durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire».En vertu de ces propositions, l’incapacité de payer le loyer ne pourra pas causer la résiliation du contrat de bail.
Maroc PME a présenté à Casablanca les dispositifs du PACTE TPME, dans le cadre d’une tournée nationale destinée à rapprocher ses solutions d’accompagnement des entreprises.
Ilyasse Rhamir - 12 novembre 2026Le Maroc prépare une réforme du prix de l’eau pour mieux intégrer les coûts de production, préserver l’équilibre financier du secteur et sécuriser les investissements.
Ilyasse Rhamir - 12 novembre 2026Le gouvernement a validé à Rabat la hausse du montant minimal de l’aide sociale directe de 500 à 600 dirhams à compter du 1er janvier 2027.
Rédaction LeBrief - 12 novembre 2026La Royal Air Maroc obtient six vols aller-retour supplémentaires par semaine entre Paris-Orly et Zagora, Laâyoune et Tétouan pour la saison estivale 2027.
Ilyasse Rhamir - 12 novembre 2026Pharma 5 produit une substance active à base de cannabis marocain et développe un antiépileptique, après un investissement de plus de 200 millions de DH.
Rédaction LeBrief - 12 novembre 2026Le ministère du Transport reconduit le soutien exceptionnel aux professionnels du transport routier pour la première quinzaine de novembre 2026.
Ilyasse Rhamir - 12 novembre 2026Entre importations massives et produits locaux mal protégés, le Made in Morocco se retrouve au cœur d’un étrange paradoxe.
Sabrina El Faiz - 14 mars 2026Consommation - Si les fruits et légumes nous mettent déjà la tête à l’envers, les viandes et poissons ne sont pas en reste !
Sabrina El Faiz - 7 mars 2026Économie - Un arrêté du 19 mai 2025 redéfinit les règles d’exonération des indemnités liées au transport, à la représentation ou aux aides sociales. La CNSS est désormais dotée d’un cadre harmonisé avec la fiscalité, garantissant plus de clarté pour les employeurs.
Ilyasse Rhamir - 20 octobre 2025Économie - Cette augmentation devrait impacter le budget des usagers, notamment les automobilistes et les professionnels du transport.
El Mehdi El Azhary - 28 mars 2026Économie – Si on réussit, l’impact est double : compétitivité économique et contribution aux objectifs de transition énergétique du Royaume.
Rédaction LeBrief - 13 mars 2026Consommation-Production locale, importations, prix, qualité, enquête sur le marché ramadanesque des dattes au Maroc.
Sabrina El Faiz - 21 février 2026