France : le projet de loi instaurant un État d’urgence sanitaire adopté

Dimanche 22 mars, l’Assemblée nationale a adopté, par un ultime vote, le projet de loi d’urgence déposé par le gouvernement pour lutter contre la pandémie ducoronavirus. Ainsi, à l’instar de plusieurs autres pays dans le monde, dont le Maroc, la France a définitivement adopté des mesures instaurant un état d’urgence sanitaire pour deux mois, «à compter de l’entrée en vigueur» de la loi.

Ce projet de loi autorise le Premier ministre à prendre de nouvelles mesures s’il les estime nécessaires. Parmi ces mesures : restreindre ou interdire la circulation des personnes et des véhicules ; interdire aux personnes de sortir de leur domicile ; ordonner des mesures ayant pour objet la mise en quarantaine des personnes susceptibles d’être infectées ; ordonner la fermeture provisoire d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion ; ordonner la réquisition de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire ou encore prendre des mesures temporaires de contrôle des prix de certains produits.

Pour les Français qui ne respectent pas le confinement, l’un des textes prévoit un durcissement des sanctions allant de 135 à 3700 euros. Il prévoit également une peine de prison de six mois dans le cas de quatre violations dans les 30 jours.