Paradis fiscaux : le Maroc veut sortir de la liste grise

A
A
A
A
Le Projet de loi de finances 2020 a prévu plusieurs mesures en vue de sortir de son statut de paradis fiscal et de la liste grise de l’Union européenne. Parmi ces dispositifs figurentla requalification des zones franches, la révision de leur fiscalité et le relèvement de l’impôt sur les sociétés (IS) des exportateurs, rapporte l’Économiste.
En juin dernier, le ministre de l’Économie et des Finances Mohamed Benchaâboun a signé une convention multilatérale de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Cet accord relatif aux conventions fiscales devra être ratifié par le parlement, et ses instruments publiés au Bulletin officiel. Il a pour objectif de fournir aux gouvernements signataires des solutions pour combler les failles des lois permettant aux sociétés de camoufler ou de transférer artificiellement leurs bénéfices dans des pays où la fiscalité est faible ou nulle, souligne H24info.
Le Maroc pourra donc échanger des informations financières, dont celles sur les actifs et comptes détenus par des banques, assureurs et entités d’investissement pour le compte de contribuables établis à l’étranger, explique Médias24. Sur les 100 pays qui se sont engagés dans l’échange des données, 86 l’ont appliqué automatiquement depuis septembre 2017. 4 200 échanges bilatéraux ont eu lieugrâce aux solutions techniques requises pour pouvoir utiliser le Système commun de transmission géré par l’OCDE.
L’Économiste indique que l’adhésion à cet accord impose la lutte contre l’utilisation abusive des conventions fiscales et les arrangements exploitant les différences de traitement fiscal entre pays. Les accords pour l’échange automatique de données avec les pays de l’OCDE entreront en vigueur à partir de 2021. Benchaaboun a expliqué que la deuxième opération de contribution libératoire sur les avoirs détenus à l’étranger, prévue en 2020, constitue une phase transitoire pourpermettre aux Marocains concernés de régulariser leur situation avant le démarrage de l’échangedes renseignements.
Le Maroc s’est engagé d’un autre côté à répondre automatiquement aux demandes d’informations fiscales sans aucune formalité. La législation marocaine a prévu des amendes pour obligerles établissements financiers à communiquer les informations concernant certains clients.
Les débarquements de pêche au port de Tanger ont atteint 6.249 tonnes à fin octobre 2026, portés par la hausse des captures de poissons pélagiques et blancs.
Ilyasse Rhamir - 17 novembre 2026Prix au m², rendement locatif, fiscalité et financement : Geoffroy Reiser décrypte les opportunités et les contraintes du marché immobilier de Valence pour les Marocains.
Ilyasse Rhamir - 17 novembre 2026PLF 2027 : baisse de l’impôt sur le revenu, hausse des taxes sur le tabac et les hydrocarbures, et nouvelles mesures pour soutenir le pouvoir d’achat et l’économie.
Ilyasse Rhamir - 17 novembre 2026Le Maroc engage 200 projets pour valoriser ses potentialités touristiques territoriales et renforcer les retombées économiques dans les régions.
Aya Ait Chaib - 17 novembre 2026La commune de Fès a adopté un budget de 913,5 MDH pour 2027, prévoyant notamment un parc écologique de 40 MDH et de nouveaux équipements de proximité.
Ilyasse Rhamir - 17 novembre 2026Le Maroc accélère sa stratégie IA avec les instituts Jazari, des assistants intelligents et un mécanisme de financement des start-up.
Aya Ait Chaib - 17 novembre 2026Entre importations massives et produits locaux mal protégés, le Made in Morocco se retrouve au cœur d’un étrange paradoxe.
Sabrina El Faiz - 14 mars 2026Consommation - Si les fruits et légumes nous mettent déjà la tête à l’envers, les viandes et poissons ne sont pas en reste !
Sabrina El Faiz - 7 mars 2026Économie - Un arrêté du 19 mai 2025 redéfinit les règles d’exonération des indemnités liées au transport, à la représentation ou aux aides sociales. La CNSS est désormais dotée d’un cadre harmonisé avec la fiscalité, garantissant plus de clarté pour les employeurs.
Ilyasse Rhamir - 20 octobre 2025Économie - Cette augmentation devrait impacter le budget des usagers, notamment les automobilistes et les professionnels du transport.
El Mehdi El Azhary - 28 mars 2026Économie – Si on réussit, l’impact est double : compétitivité économique et contribution aux objectifs de transition énergétique du Royaume.
Rédaction LeBrief - 13 mars 2026Consommation-Production locale, importations, prix, qualité, enquête sur le marché ramadanesque des dattes au Maroc.
Sabrina El Faiz - 21 février 2026