Protection des données : une résolution internationale adoptée à l’initiative de la CNDP
La 48e conférence annuelle de l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée, organisée à Bruxelles du 16 au 19 novembre 2026 © DR
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Une résolution internationale sur les technologies renforçant la protection de la vie privée, présentée par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), a été adoptée mardi 17 novembre 2026 lors de la 48e conférence annuelle de l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée, organisée à Bruxelles. Selon la Commission, le texte a été co-parrainé par neuf autorités homologues.
Présidée par Omar Seghrouchni, la CNDP indique avoir mené plusieurs mois de concertation et de coordination avec ses partenaires internationaux pour faire aboutir le projet. La résolution a été adoptée sous les applaudissements des représentants des autorités membres de l’Assemblée mondiale, précise la Commission.
Des exigences renforcées pour les systèmes numériques
Le texte porte sur les technologies renforçant la protection de la vie privée (PETs, pour privacy-enhancing technologies). Ces solutions techniques permettent de traiter et d’exploiter des données tout en limitant l’exposition des informations personnelles. Elles présentent un intérêt particulier pour les systèmes numériques qui manipulent d’importants volumes de données.
La résolution préconise d’intégrer la protection des données personnelles dès la conception des systèmes et des services technologiques. Elle insiste sur la responsabilité des organismes qui collectent et traitent ces informations.
Le texte encourage également le développement de normes techniques et le partage d’expertise entre les autorités chargées de la protection des données. Il appelle à renforcer la coordination avec les organismes impliqués dans la régulation de l’intelligence artificielle.
Les neuf co-parrains sont des autorités d’Argentine, de Bulgarie, du Canada, de France, d’Israël, de Guernesey, du Brésil, du Royaume-Uni et d’Allemagne.
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Une participation à plusieurs réseaux internationaux
En marge de la conférence, organisée du 16 au 19 novembre à Bruxelles, le président de la CNDP a tenu plusieurs réunions bilatérales et multilatérales avec ses homologues.
Selon la Commission, la délégation marocaine a notamment pris part à une réunion de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles. Les échanges ont porté sur les initiatives des institutions membres, leur participation aux événements internationaux consacrés à la vie privée et les moyens de renforcer l’efficacité de leurs interventions réglementaires. En complément, les préparatifs du 20e anniversaire de l’association ont été abordés.
Le Maroc a aussi participé à la réunion du Réseau africain des autorités de protection des données personnelles, dont il assure le secrétariat permanent. Cette rencontre a permis de présenter les conclusions de la première réunion du nouveau bureau exécutif du réseau, tenue à Rabat en septembre 2026.
Le projet de plan stratégique du réseau africain figurait par ailleurs parmi les sujets examinés. Celui-ci prévoit de renforcer la coopération internationale, la formation et la sensibilisation, d’améliorer la représentation du réseau dans les instances internationales et de favoriser le rapprochement des législations nationales en matière de protection des données personnelles.
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