Rentrée scolaire : le cahier, otage du manuel ?
Septembre arrive, et avec lui l’inévitable liste de fournitures scolaires. Manuels, cahiers, classeurs, stylos, protège-cahiers… Pour les familles, la rentrée est déjà une opération coûteuse. Mais lorsqu’un parent se présente chez un libraire pour acheter uniquement des cahiers et se voit répondre qu’il doit également acheter les manuels scolaires, la question n’est plus seulement commerciale. Elle devient juridique.
Le scénario est simple : « Vous voulez les cahiers ? Il faut prendre les manuels avec. »
Le consommateur qui souhaite pourtant comparer les prix, acheter certains ouvrages ailleurs ou simplement répartir ses achats entre plusieurs librairies se retrouve ainsi face à une condition qu’il n’avait pas choisie.
Le choix du consommateur n’est pas négociable
L’article 57 de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur interdit expressément de « subordonner la vente d’un produit ou d’un bien à l’achat d’une quantité imposée ou à l’achat concomitant d’un autre produit, bien ou service ».
La logique est limpide : le professionnel ne peut pas transformer l’achat d’un produit en « ticket d’entrée » pour obtenir un autre produit.
Dans le cas des fournitures scolaires, la distinction est particulièrement importante. Acheter un manuel ne signifie pas nécessairement vouloir acheter les cahiers dans la même librairie. Et inversement.
Le consommateur doit pouvoir dire : « Je prends les cahiers, mais pas les manuels. »
Ce choix relève précisément de sa liberté économique.
Une pratique banale, mais pas anodine
La difficulté tient justement à l’apparente banalité de la situation. À quelques jours de la rentrée, lorsque les parents sont pressés de compléter les fournitures de leurs enfants, contester une telle pratique peut sembler secondaire.
Pourtant, c’est précisément dans ces moments de forte demande que la protection du consommateur prend tout son sens.
La contrainte peut être subtile : il ne s’agit pas nécessairement d’interdire directement la vente d’un produit, mais de lier deux achats qui pourraient normalement être effectués séparément.
Le professionnel peut naturellement proposer un ensemble de fournitures, une promotion ou un « pack rentrée ». Mais encore faut-il que le consommateur conserve la possibilité d’acheter séparément les produits concernés lorsque la situation relève de l’interdiction prévue par l’article 57.
La rentrée ne doit pas suspendre les droits du consommateur
Derrière cette question se trouve finalement un principe beaucoup plus large : la liberté de choix du consommateur.
Le consommateur marocain n’est pas seulement protégé contre les produits dangereux, les prix non affichés ou les informations trompeuses. Il est également protégé contre certaines pratiques commerciales susceptibles de limiter artificiellement sa liberté de décision.
À l’heure où le budget consacré à la rentrée scolaire pèse lourdement sur les ménages, chaque dirham compte. Pouvoir comparer, choisir et acheter séparément n’est donc pas un luxe : c’est une composante essentielle du pouvoir d’achat.
Le cahier ne devrait pas devenir le prix à payer pour avoir le droit d’acheter un manuel. Et la rentrée scolaire ne devrait pas être le moment où le consommateur abandonne, avec sa liste de fournitures, son droit de choisir.
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