La Chambre des représentants adopte à l’unanimité la réforme de l’Ordre national des médecins

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance plénière tenue le lundi 6 juillet 2026 à Rabat, le projet de loi n° 045.26 modifiant et complétant la loi n° 08.12 relative à l’Ordre national des médecins. Le texte a été présenté devant les députés par Amine Tahraoui, ministre de la Santé et de la Protection sociale.

Une réforme inscrite dans la dynamique de modernisation du système de santé

Ce projet s’inscrit dans la continuité des Orientations Royales visant la réforme du système de santé national, la généralisation de la protection sociale et le renforcement de la gouvernance des professions de santé. Il vise à actualiser le cadre juridique régissant l’Ordre et à moderniser son organisation, en cohérence avec la mise en place des groupements sanitaires territoriaux, le renforcement de la régionalisation et l’amélioration de la qualité de la pratique professionnelle.

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Une gouvernance élargie et plus représentative

Parmi les principales nouveautés, le texte prévoit une restructuration du Conseil national, dont la représentativité passe de 27 à 40 membres, avec six sièges réservés exclusivement aux femmes médecins. Une représentation plus large est également garantie aux enseignants-chercheurs, aux médecins des Forces Armées Royales et aux médecins marocains exerçant à l’étranger.
Le projet prévoit par ailleurs une réorganisation des conseils régionaux, alignée sur le découpage régional du Royaume, avec un minimum de huit membres par conseil, afin d’assurer une représentativité plus équilibrée et un meilleur accompagnement des enjeux liés à la pratique médicale dans les différentes régions.

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Le texte renforce enfin les prérogatives de l’Ordre, en rendant obligatoire la consultation de son avis sur les projets et propositions de loi relatifs à la profession médicale, tout en consolidant l’encadrement professionnel, la formation continue, ainsi que les principes de transparence et les garanties financières nécessaires à son indépendance.

L’adoption unanime de ce texte traduit une prise de conscience collective de l’importance de moderniser la gouvernance des professions médicales, et confirme le rôle de l’Ordre en tant qu’acteur central dans l’amélioration de la qualité des services de santé au Maroc.