Lotissements : la Chambre des conseillers adopte une réforme de la loi

La Chambre des conseillers a donné son feu vert, à l’unanimité, au projet de loi n°34.21 modifiant la législation encadrant les lotissements, les groupes d’habitations et les opérations de morcellement. Adopté lors d’une séance législative tenue mardi, ce texte ambitionne de faire évoluer un cadre juridique datant de plus de trois décennies afin de mieux répondre aux nouveaux défis de l’urbanisation au Maroc.

En présentant cette réforme, le secrétaire d’État chargé de l’Habitat, Adib Benbrahim, a expliqué qu’elle dépasse le simple ajustement technique. Selon lui, elle accompagne les transformations urbaines, démographiques et économiques que connaît le Royaume, tout en adaptant les règles d’aménagement aux réalités actuelles.

Trois priorités pour moderniser l’urbanisme

Le premier objectif consiste à renforcer la protection des citoyens à travers la création de quartiers mieux équipés, disposant d’infrastructures essentielles, d’espaces verts et d’équipements publics. Le texte prévoit également un meilleur encadrement des opérations de lotissement afin de répondre à certaines situations d’urgence, notamment le relogement des populations touchées par des catastrophes naturelles.

Lire aussi : La Chambre des conseillers valide une réforme du cadre juridique des établissements de crédit

La réforme entend également améliorer l’environnement des affaires. Elle prévoit ainsi de simplifier les démarches administratives, de réduire les délais d’obtention des autorisations et d’offrir un cadre juridique plus lisible afin de favoriser l’investissement et de soutenir les initiatives des opérateurs.

Enfin, le projet de loi met l’accent sur la qualité de l’aménagement urbain. Il instaure le transfert automatique des voiries, des réseaux et des espaces non bâtis vers le domaine public communal après la réception provisoire des travaux. Les présidents des conseils communaux disposeront, en outre, du pouvoir de recouvrer les frais engagés pour la réparation des éventuelles malfaçons.