Réforme de l’aide sociale directe adoptée en commission

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Profession d’avocat : la Chambre des conseillers adopte le projet de loi en deuxième lectureLa Chambre des conseillers © MAP

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La Commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a validé à l’unanimité un projet de loi visant à ajuster le régime d’aide sociale directe. Ce texte s’inscrit dans la continuité du chantier de l’État social, impulsé pour renforcer l’équité et favoriser l’inclusion économique.

Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, le projet s’appuie sur les enseignements tirés depuis le lancement du programme en 2023. Celui-ci bénéficie aujourd’hui à près de 4 millions de foyers et plus de 5 millions d’enfants, mobilisant des ressources mensuelles importantes. Toutefois, sa mise en œuvre a révélé des limites, notamment en matière d’articulation avec l’emploi.

Lire aussi : Aides sociales directes : quelles nouveautés dans la réforme adoptée ?

Une transition vers l’emploi mieux encadrée

Afin de lever les réticences liées à la perte des aides en cas d’activité déclarée, le texte introduit plusieurs ajustements. Il prévoit notamment une prime exceptionnelle accordée aux ménages perdant leur éligibilité en raison d’une insertion professionnelle. De plus, les bénéficiaires pourront cumuler, pendant une période déterminée, revenus d’activité et aides sociales.

Le projet instaure également un mécanisme de réintégration automatique dans le dispositif en cas de perte d’emploi, sans contrainte temporelle stricte. L’objectif est de sécuriser les parcours professionnels tout en encourageant l’accès au secteur formel.

Les parlementaires ont salué ces évolutions, estimant qu’elles facilitent une transition progressive vers l’autonomie économique. Les syndicats, tout en reconnaissant une avancée notable, appellent néanmoins à une approche plus globale pour garantir une stabilité durable.

Au-delà du nombre de bénéficiaires, l’efficacité du dispositif sera jugée sur sa capacité à réduire la précarité et à améliorer concrètement les conditions de vie des ménages.

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