Secteur foncier : la protection des données au cœur d’un nouveau partenariat
L’ANCFCC et la CNDP ont signé, le 25 mai 2026 à Rabat, une convention de coopération visant à renforcer la protection des données personnelles dans le secteur foncier © DR
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La protection des données à caractère personnel dans le secteur immobilier franchit une nouvelle étape. L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) et la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) ont signé, lundi 25 mai 2026 à Rabat, une convention de partenariat destinée à encadrer leur coopération dans ce domaine.
Paraphé par le directeur général de l’ANCFCC, Karim Tajmouati, et le président de la CNDP, Omar Seghrouchni, cet accord vise à renforcer la protection des données personnelles au sein de l’écosystème foncier, dans un contexte de transformation numérique accélérée des services et informations liés au foncier.
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Un cadre commun pour accompagner l’évolution du secteur
Selon les deux institutions, la convention doit permettre de définir un cadre commun de travail afin d’accompagner les évolutions en cours dans le secteur, tout en consolidant la confiance des usagers et des professionnels. Elle ambitionne également de rendre plus concrètes, dans les pratiques quotidiennes, les exigences de la loi 09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Le partenariat prévoit aussi une coopération pour identifier et traiter les différentes problématiques soulevées par la gestion des données personnelles dans la sphère foncière, qu’il s’agisse des administrations publiques, des établissements publics, des professionnels ou d’autres intervenants concernés.
Cette convention s’inscrit, enfin, dans le cadre des dispositions de la loi relative à la conservation foncière et des textes juridiques qui lui sont associés. Les deux parties disent vouloir intensifier leurs efforts afin de garantir une meilleure protection des données personnelles dans un secteur où la digitalisation multiplie les enjeux de sécurité, de confidentialité et de conformité.
BANK OF AFRICA a participé au forum de la CGEM consacré aux priorités entrepreneuriales, avec un accent sur les besoins de financement et d’accompagnement des TPME marocaines.
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