Réforme bancaire : la Chambre des représentants adopte un nouveau cadre légal

La Chambre des représentants a validé, mardi, un projet de loi portant révision du cadre régissant les établissements de crédit ainsi que le statut de Bank Al-Maghrib. Ce texte, adopté par 66 voix contre 28, s’inscrit dans une dynamique de modernisation du système financier marocain face à des enjeux de plus en plus complexes.

Présenté au nom de la ministre de l’Économie et des Finances, le projet intervient dans un contexte marqué par l’intensification des risques financiers, à l’échelle nationale comme internationale. L’objectif est de doter le secteur bancaire d’outils plus performants pour prévenir les crises et en limiter les impacts, notamment pour les institutions dont la défaillance pourrait fragiliser l’ensemble du système.

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Renforcer la résilience du secteur bancaire

Le texte met l’accent sur l’amélioration des mécanismes d’alerte précoce et de gestion des difficultés, tout en renforçant les capacités d’intervention des autorités compétentes. Il ambitionne ainsi de consolider la stabilité financière et d’assurer la continuité des fonctions essentielles des établissements de crédit.

Par ailleurs, des amendements introduits en commission ont permis de préciser plusieurs aspects liés à la gouvernance et à la transparence, notamment dans l’octroi et le retrait des agréments. Le rôle du Fonds de garantie des dépôts a également été clarifié, avec une approche reposant sur des sources de financement diversifiées.

À travers cette réforme, le législateur entend adapter le cadre réglementaire aux transformations rapides des systèmes financiers mondiaux, caractérisés par une interconnexion accrue et des exigences renforcées en matière de gestion des risques.