Chambre des conseillers : une session placée sous le signe du contrôle de l’action gouvernementale

Le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Ould Errachid, a placé la session d’avril du Parlement sous le signe du renforcement de la fonction législative et du contrôle de l’action gouvernementale, dans un contexte qu’il a qualifié de délicat à la fois sur les plans international et national.

Dans son allocution prononcée vendredi à l’ouverture de la session d’avril de l’année législative, Ould Errachid a indiqué que cette séquence parlementaire devra être marquée par une attention accrue au suivi des promesses formulées par les membres du gouvernement, par l’accélération du traitement des propositions de loi et par une vigilance particulière face aux crises internationales dont les répercussions se font sentir au Maroc.

Mohamed Ould Errachid a d’abord rappelé le bilan des précédentes étapes de travail de la Chambre des conseillers, mettant en avant son implication dans les grands chantiers de réforme engagés au Maroc, sous la conduite royale. Il a souligné, à ce propos, « l’engagement effectif et responsable » de l’institution dans l’amélioration des textes législatifs, le renforcement des mécanismes de contrôle de l’action gouvernementale, le développement des approches d’évaluation des politiques publiques et la consolidation d’une présence active dans les enceintes parlementaires régionales et internationales.

Cette ouverture de session intervient, selon lui, dans un contexte marqué par une instabilité persistante à l’échelle internationale et régionale. Le président de la première chambre a insisté sur le fait que les transformations géopolitiques et économiques en cours imposent aux institutions nationales de renforcer leur capacité d’adaptation et de réponse. Il a notamment évoqué les tensions croissantes dans plusieurs régions du monde, en particulier au Moyen-Orient, ainsi que leurs effets sur les chaînes d’approvisionnement mondiales, notamment dans le domaine de l’énergie.

Ces évolutions, a-t-il estimé, ne relèvent plus d’un simple épisode conjoncturel, mais traduisent des mutations profondes de l’économie mondiale. Elles imposent, selon lui, de nouvelles contraintes aux économies nationales, y compris en matière de préservation des équilibres financiers et macroéconomiques, ainsi que de protection du pouvoir d’achat des citoyens.

Lire aussi : Carburants : le Parlement réclame une réunion urgente avec la ministre de l’Énergie

L’approche d’échéances électorales importantes

Sur le plan intérieur, Mohamed Ould Errachid a souligné que cette session revêt une portée particulière, puisqu’elle s’ouvre à l’approche d’échéances électorales législatives importantes. Il a également rappelé qu’elle intervient dans une phase de finalisation de l’arsenal juridique encadrant ces scrutins et de consolidation du rôle des régions à travers les programmes de nouvelle génération pour le développement territorial intégré. À ses yeux, cette conjoncture confère à la Chambre des conseillers une responsabilité supplémentaire dans l’accompagnement du processus démocratique et du chantier réformateur.

Le président de la Chambre des conseillers a par ailleurs insisté sur le fait que cette session ne saurait se limiter à la seule présentation du bilan de l’action gouvernementale. Elle doit, selon lui, offrir une nouvelle dynamique au travail parlementaire à travers un effort soutenu en matière législative et de contrôle, ainsi que la poursuite des chantiers en cours. L’objectif est de conforter la complémentarité entre les pouvoirs législatif et exécutif, d’améliorer la qualité de l’action publique et de répondre de manière plus efficiente aux attentes des citoyennes et des citoyens.

Dans ce cadre, Ould Errachid a indiqué que de nouveaux projets de loi devraient être transmis dans les prochains jours, certains étant déjà dans les dernières étapes du circuit d’adoption au sein du gouvernement, d’autres à un stade avancé de coordination et de concertation. Il a assuré que la Chambre et ses commissions permanentes sont disposées à apporter, comme à l’accoutumée, toute l’attention requise à l’examen et à l’enrichissement des textes soumis à leur appréciation.

Il a toutefois tenu à rappeler que la priorité donnée aux projets de loi ne doit pas reléguer au second plan l’initiative législative des membres de la première chambre à travers les propositions de loi. Celles-ci constituent, a-t-il souligné, un instrument constitutionnel essentiel pour enrichir le travail législatif et préserver l’équilibre institutionnel. Dans cette optique, la Chambre des conseillers entend accélérer le traitement des propositions soumises à son examen, qu’elles émanent de ses membres ou qu’elles aient été transmises par la Chambre des représentants, qu’elles soient acceptées ou rejetées, conformément aux procédures prévues par le règlement intérieur.

Le président de la Chambre des conseillers a également livré un état des lieux de l’activité de contrôle exercée par les conseillers depuis la clôture de la session d’octobre. Selon les chiffres qu’il a présentés, la présidence de la Chambre a reçu 215 questions écrites et 451 questions orales durant cette période. De leur côté, les conseillers ont reçu 143 réponses écrites du gouvernement. Il a en outre indiqué que plusieurs départements ministériels ont transmis des réponses relatives aux mesures prises pour mettre en œuvre des engagements antérieurs formulés lors des séances de questions orales.

Par ailleurs, Ould Errachid a estimé que l’enjeu de cette session dépasse le seul achèvement du cycle législatif ou de contrôle. Il s’agit, selon lui, d’élever l’action parlementaire au rang d’un levier stratégique, capable de produire un impact concret et de concilier les exigences de la légitimité démocratique avec celles de l’efficacité institutionnelle.

Il a enfin appelé l’ensemble des composantes parlementaires, majorité et opposition, gouvernement et Parlement, à redoubler d’efforts, à privilégier le sens des responsabilités et à s’impliquer pleinement dans la réussite de cette étape, afin de renforcer la confiance dans les institutions et de servir les intérêts supérieurs du pays.