Conseil des ministres : le Maroc met la gouvernance territoriale au centre d’une nouvelle séquence réformatrice

Le Conseil des ministres présidé, jeudi 9 avril 2026, par le roi Mohammed VI au Palais royal de Rabat a donné la mesure d’un tournant institutionnel qui dépasse le seul rythme habituel des nominations et des textes examinés en Conseil.

Dans un même mouvement, l’Exécutif a présenté l’état de la saison agricole, esquissé l’architecture de la nouvelle génération des programmes de développement territorial intégré, et engagé une réforme de fond de la loi organique relative aux régions, avec, en toile de fond, la montée en puissance des groupements sanitaires territoriaux et la consolidation du réseau d’accords internationaux du pays.

L’intérêt politique de cette réunion tient d’abord à la cohérence de l’ensemble. Le Conseil n’a pas seulement validé des textes distincts ; il a placé sous la même logique plusieurs chantiers qui relèvent tous d’un même cap : rapprocher la décision publique du terrain, mieux territorialiser l’action de l’État et donner aux institutions régionales et locales les moyens d’agir plus vite, plus efficacement et avec davantage de redevabilité.

Le communiqué royal insiste en effet sur cette orientation en faisant de l’amélioration des conditions de vie, de la dignité des citoyens et de la réduction des disparités territoriales la finalité de la nouvelle séquence de réforme.

Le premier temps du Conseil a été consacré à la conjoncture agricole, sujet majeur dans un pays où l’activité du monde rural pèse sur les équilibres sociaux, l’emploi et la sécurité hydrique.

Le ministre de l’Agriculture a fait état d’une campagne marquée par des précipitations importantes, une moyenne annuelle de 520 millimètres, en hausse de 54% par rapport à la moyenne des trente dernières années. Ces pluies ont relevé le niveau des retenues à 12,8 milliards de mètres cubes, soit un taux de remplissage de 75%, et soutenu plusieurs filières, dont l’olivier, les agrumes et les dattes.

Le gouvernement a ainsi mis en avant une récolte estimée à 2 millions de tonnes d’olives, 1,9 million de tonnes d’agrumes et 160.000 tonnes de dattes, tout en soulignant l’amélioration des pâturages et de l’état du cheptel.

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Le développement territorial, un projet de longue haleine

Mais c’est surtout l’exposé du ministre de l’Intérieur qui a donné à ce Conseil sa portée la plus structurante. Le chantier présenté repose sur une idée simple en apparence, mais lourde de conséquences institutionnelles : les programmes de développement territorial intégré ne doivent plus partir d’une logique descendante, uniforme et sectorielle, mais d’un diagnostic local précis, fondé sur les besoins exprimés par les citoyens et sur les réalités socio-économiques propres à chaque préfecture et province.

Le communiqué du Cabinet royal décrit une méthode bâtie sur des consultations larges menées dans l’ensemble du Royaume, l’identification des forces et des faiblesses des territoires, et la hiérarchisation des besoins en matière d’emploi, d’éducation, de santé, d’eau et de mise à niveau territoriale.

Cette méthode est importante, car elle traduit une inflexion de gouvernance. L’État ne parle plus seulement de projets, mais de programmes territoriaux intégrés ; il ne se limite plus à additionner des infrastructures, il cherche à articuler les dimensions sociales, économiques et spatiales d’un même territoire.

Le budget global annoncé, près de 210 milliards de dirhams sur huit ans, confirme qu’il s’agit d’un chantier de longue haleine, pensé comme un cadre d’action transversal et non comme une intervention ponctuelle. À ce stade, le gouvernement ne promet pas seulement davantage de moyens ; il promet une autre manière de les organiser, de les suivre et de les rendre visibles.

Le cœur de cette réforme est contenu dans la gouvernance elle-même. Au niveau local, un comité présidé par le wali devra élaborer et suivre les programmes, en associant les élus et les représentants des services déconcentrés de l’État.

Ce choix renforce le rôle de l’échelon territorial de proximité dans la fabrication des politiques publiques. À l’échelle régionale, le wali présidera un comité chargé de consolider les programmes des préfectures et provinces de la région et d’en assurer l’harmonisation.

Au niveau national, un comité présidé par le chef du gouvernement validera les programmes, vérifiera leur caractère intégré et concerté, et mettra en place des indicateurs d’évaluation. On voit se dessiner une chaîne de décision à trois niveaux, où le local conçoit, la région coordonne et l’État central arbitre et contrôle.

Transformation des AREP

L’architecture d’exécution confirme ce glissement. Le gouvernement prévoit la création de sociétés anonymes appelées à remplacer les Agences régionales d’exécution des projets. Le communiqué insiste sur la volonté de combiner gouvernance publique, contrôle public et souplesse de gestion inspirée du privé.

Derrière cette formule, l’enjeu est celui de l’efficacité : réduire les lenteurs administratives, accélérer la réalisation des projets, clarifier les responsabilités et éviter que les programmes territoriaux ne se perdent dans le cloisonnement des procédures. La transformation des agences en sociétés anonymes est donc l’une des pièces les plus sensibles de la réforme, car elle touche au mode même de mise en œuvre des politiques publiques locales.

Le dispositif de contrôle annoncé va dans le même sens. Un audit annuel conjoint de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale de l’administration territoriale est prévu afin d’évaluer les performances et le respect des procédures. Cette double tutelle de contrôle traduit une volonté de sécuriser un chantier lourd financièrement tout en évitant que la logique d’exécution rapide ne se fasse au détriment de la régularité.

Le gouvernement ajoute à cela une plateforme numérique dédiée, destinée à rendre accessibles aux citoyens et aux acteurs institutionnels les informations relatives à la programmation, à l’état d’avancement des travaux et à la réalisation des projets.

Réforme de la loi organique relative aux régions

C’est dans ce contexte que le Conseil a approuvé un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative aux régions. La référence n’est pas anodine : la loi organique n°111-14 relative aux régions figure parmi les grands textes de la décentralisation marocaine sur la liste officielle du Secrétariat général du gouvernement, et sa promulgation date du 7 juillet 2015.

La réforme annoncée vient donc s’inscrire dans un cadre institutionnel déjà établi, mais appelé à évoluer pour absorber la nouvelle génération de programmes territoriaux et pour renforcer le rôle stratégique des régions dans le développement économique.

Là encore, le communiqué royal dessine trois axes : les mécanismes de mise en œuvre, les compétences des régions et leurs ressources financières. Sur le premier point, la transformation des agences régionales d’exécution des projets en sociétés anonymes doit, selon le texte, concilier contrôle public et efficacité de gestion.

Sur le second, la réforme entend clarifier la répartition des compétences propres et partagées des régions, en mettant davantage l’accent sur leur rôle de levier du développement économique.

Sur le troisième, elle vise à accroître les transferts financiers de l’État vers les budgets régionaux afin de renforcer leur autonomie et leur capacité à contribuer effectivement au financement des projets. Autrement dit, la régionalisation n’est plus présentée comme un simple cadre administratif, mais comme un instrument de performance territoriale.

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Les GST, une architecture territoriale en cours d’installation

Cette orientation trouve un écho particulier dans le secteur de la santé. Le même Conseil a en effet nommé les directeurs généraux de cinq Groupements sanitaires territoriaux, pour Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra, Fès-Meknès, Laâyoune-Sakia El Hamra et Souss-Massa.

Le Bulletin officiel a déjà publié, en 2025, la nomination d’un directeur général du Groupement sanitaire territorial de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, signe que cette architecture territoriale de santé n’est pas théorique mais bel et bien en cours d’installation. Le choix de renforcer ces structures traduit une même philosophie : territorialiser l’offre de services essentiels, rapprocher la gestion de la réalité locale et donner à la région un rôle plus opérationnel dans les politiques publiques.

En toile de fond, la réforme de la loi organique relative aux régions prend ainsi une dimension centrale. Depuis la promulgation de la loi n°111-14 en 2015, la région est reconnue comme un échelon majeur de l’organisation territoriale.

Le Conseil du 9 avril 2026 suggère que le temps est venu d’en approfondir la portée, non par principe seulement, mais pour en faire le pivot concret de programmes intégrés, dotés de financements plus robustes, d’une gouvernance clarifiée et d’outils d’évaluation plus stricts. C’est à cette condition que la régionalisation avancée pourra quitter le terrain des intentions pour devenir un véritable mode de production de l’action publique.