Rabat : la peine de 5 ans contre Mohamed Ziane confirmée

La Cour d’appel de Rabat a confirmé, dans les premières heures de ce mercredi, la peine de cinq ans de prison prononcée contre Mohamed Ziane dans l’affaire liée au Parti marocain libéral. L’ancien bâtonnier était poursuivi pour détournement et appropriation illicite de fonds, selon le jugement rendu en deuxième degré.

Mohamed Ziane : la Cour de cassation annule sa condamnation

La juridiction a ainsi rétabli la sanction décidée en première instance, après un précédent passage en appel qui avait ramené la peine à trois ans. Saisie ensuite, la Cour de cassation avait ordonné un réexamen du dossier par la Cour d’appel, qui a finalement retenu la peine initiale.

Mohamed Ziane : un dossier rejugé après l’intervention de la Cour de cassation

Le même arrêt a également confirmé les condamnations prononcées contre deux autres accusés dans cette affaire. Rachid Bouroua a lui aussi écopé de cinq ans de prison, tandis que Miloud Chtat a été condamné à deux ans, dont une année ferme. Cette décision met un terme à une nouvelle étape judiciaire marquée par plusieurs rebondissements procéduraux.

Le dossier avait connu une évolution après le premier jugement. En appel, la peine de l’ex-bâtonnier avait d’abord été allégée à trois ans de prison, avant que la Cour de cassation ne casse cette décision et ne renvoie l’affaire devant une nouvelle formation de la juridiction de second degré. Le réexamen a donc abouti à un alignement sur la condamnation initiale, avec une peine de cinq ans maintenue à l’encontre des principaux prévenus.

Cette affaire s’ajoute à une autre procédure dans laquelle Mohamed Ziane avait déjà purgé une peine de trois ans de prison depuis 2022. Cette précédente condamnation faisait suite à une plainte du ministère de l’Intérieur et portait sur onze chefs d’accusation distincts, parmi lesquels des faits liés à des déclarations publiques, à des propos jugés offensants envers des fonctionnaires en exercice et à la publication d’éléments considérés comme susceptibles d’influencer le cours de la justice.

La confirmation de la peine à Rabat intervient ainsi dans un contexte judiciaire déjà lourd pour l’ancien ministre et avocat, figure connue du barreau marocain et du débat public. Au-delà du cas individuel, cette décision illustre le parcours parfois long et complexe de certaines affaires pénales, entre jugement initial, appel, cassation puis nouveau réexamen.