Conseil de gouvernement : plusieurs projets de loi et décrets prévus pour ce jeudi

Le Conseil de gouvernement qui se réunira le jeudi 9 avril examinera plusieurs textes législatifs et réglementaires portant sur des réformes administratives, financières et institutionnelles. Cette réunion sera marquée par l’étude de projets de loi, de décrets ainsi que par l’examen d’un accord de coopération internationale et de propositions de nominations à de hautes fonctions.

Parmi les principaux points inscrits à l’ordre du jour figure le projet de loi n°06.25 relatif à la transformation de l’Office national des aéroports en société anonyme. Présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, ce projet s’inscrit dans une dynamique de modernisation de la gestion des infrastructures aéroportuaires et vise à renforcer l’efficacité et la gouvernance de cet établissement stratégique pour le secteur du transport aérien.

Soutien financier aux jeunes candidats aux élections

Le Conseil a également examiné deux projets de décrets. Le premier, le projet de décret n°2.26.311, concerne la détermination des conditions et modalités de versement du soutien financier public destiné aux campagnes électorales des candidats aux élections législatives. Ce dispositif vise particulièrement les candidats dont l’âge ne dépasse pas 35 ans, dans le but d’encourager la participation des jeunes à la vie politique et de renforcer leur présence dans les institutions représentatives.

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Le second texte, le projet de décret n°2.25.542, porte sur la classification des barrages ainsi que sur les mesures de surveillance de leur sécurité et de leur évaluation. Présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, ce projet vise à améliorer la gestion et la prévention des risques liés aux infrastructures hydrauliques, un enjeu majeur dans la politique nationale de gestion de l’eau.

Un accord de coopération militaire avec la Gambie

Sur le plan international, le Conseil s’est penché sur un accord de coopération militaire conclu entre le gouvernement marocain et celui de la République de Gambie. Signé à Rabat le 29 octobre 2025, cet accord vise à renforcer la collaboration entre les deux pays dans le domaine de la défense et de la sécurité. Dans ce cadre, le Conseil a examiné le projet de loi n°022.26, présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, visant à approuver officiellement cet accord.

Enfin, la réunion s’est conclue par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Ces nominations s’inscrivent dans le cadre du fonctionnement normal des institutions et visent à assurer la continuité et l’efficacité de l’action publique.