Responsables du CCME, quel est votre bilan ? Réponse à Abdellah Boussouf, SG du Conseil 3/5

Dans ce troisième volet d’une série de cinq chroniques répondant à l’intervention dans « Le Matin » de Abdellah Boussouf, secrétaire général du CCME, le Professeur Abdelkrim Belguendouz, chercheur en migration, s’attarde sur les dysfonctionnements structurels de l’institution. L’auteur tente d’identifier les raisons profondes de ces défaillances et interroge la gouvernance du Conseil, à la lumière des obligations qui lui sont assignées, officiellement et juridiquement, depuis sa création fin 2007.

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Tribune

Professeur Abdelkrim Belguendouz

Chercheur en migration

Temps de lecture : Publié le 18/03/2026 à 9:53

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Responsables du CCME, quel est votre bilan ? Réponse à Abdellah Boussouf, SG du Conseil 2/5

14 – Le pourquoi de cette défaillance structurelle

Quelles sont alors les raisons de cette carence et gouvernance défectueuse, que l’entretien avec le SG du Conseil n’a nullement évoqué, à aucun moment. De notre point de vue, si aucune assemblée plénière formelle n’a été convoquée en bonne et due forme par le président (en dehors de celle de lancement pour adoption du règlement intérieur et formation des groupes de travail), c’est pour la raison fondamentale suivante. Le président du CCME n’a jamais eu de quoi meubler sérieusement son projet d’ordre du jour (à faire avaliser par le Roi pour la crédibilité requise), en termes essentiellement de projets d’avis consultatifs sur des aspects pourtant très divers du champ MRE (au moins les deux exigés par le Souverain), ni de projet de rapport stratégique tous les deux ans. Par conséquent, c’est de notre point de vue, pour fuir cette responsabilité, pour éluder, esquiver et occulter le fait que la mission consultative et la mission prospective du Conseil n’ont pas été remplies. C’est pour ces raisons fondamentales que le président du CCME n’a jamais convoqué d’assemblée plénière annuelle en dehors de celle de lancement.

S’agissant de la gouvernance interne du Conseil, relevons ici que, sur la base de témoignages concordants de membres du CCME, que dés l’adoption du règlement intérieur par l’assemblée plénière de lancement, ce règlement a été violé, dans la mesure où le président et le rapporteur de chaque groupe de travail, ne furent pas choisis par vote de chaque groupe de travail, mais pratiquement imposés, selon les témoignages internes concordants, par le président du CCME.

Dés lors, une remarque importante s’impose sur ce point. Si au niveau du CCME, la bonne régulation n’est pas pratiquée à l’échelle interne, comment peut-on assurer la gouvernance à l’échelle globale du dispositif institutionnel migratoire marocain, en ayant l’œil sur les instances concernées, le Conseil, selon un mot de son président, lancé dans « TelQuel » du 3 mars 2008, constituant leur « gendarme » . Dit autrement, face à ses propres défaillances et dysfonctionnements, c’est le CCME lui même qui devrait être mis en observation et évalué, faisant perdre à l’institution toute crédibilité …L’arroseur arrosé !!!

Sur le bilan global du CCME, faisons à nouveau le constat à partir des faits tangibles vérifiés et vérifiables, et non pas comme « observateur sévère »(!) selon la formulation de la question par « Le Matin » . À ceux qui nous font le reproche de rigidité et d’absence de souplesse, nous dirons que rien n’est plus important que d’être soi-même, authentique, sincère, honnête intellectuellement, de se sentir en adéquation avec sa conscience et d’être fidèle aux valeurs qu’on croit. On ne peut fermer les yeux sur un certain nombre de faits graves, composer avec ce laisse-faire, obtempérer à la consigne du mutisme.

15 – Un bilan du Conseil indéfendable

Le bilan présenté par le SG du Conseil dans « Le Matin » en termes idylliques et flamboyants, est en fait défaillant, non défendable car non sérieux, avec absence de crédibilité, d’efficacité, de performance et de transparence. Preuves et arguments à l’appui, le constat établi par notre analyse, montre que le cahier de charge n’a pas été assumé et respecté aussi bien au niveau des deux missions essentielles (consultative et prospective ), qu’au plan de la gouvernance, montrant que le CCME , présenté comme institution constitutionnelle, n’a et n’est de bonne gouvernance que le nom.

Ce dernier dysfonctionnement structurel, a empêché non seulement les membres observateurs du Conseil, provenant de divers départements, d’observer quoique ce soit, mais aussi les membres délibérants du Conseil d’assurer un minimum de contrôle interne. L’absence de réunion de l’assemblée plénière empêche que le programme de travail soit discuté, que le budget financier soit mis en débat, à la fois pour les prévisions et pour l’exécution. Le rapport d’activité annuel n’est pas également présent. En bref, tous les éléments d’une bonne gouvernance du Conseil ne sont pas réunis, c’est-à-dire une institution avec un fonctionnement assaini, efficient et impartial, ainsi qu’une gestion efficace, démocratique, transparente, autant de qualités qui font défaut au Conseil actuel depuis 18 ans !

Tout ceci ne pouvait que déboucher sur une opacité totale. D’autant plus que même le Parlement, qui vote pourtant le budget annuel du CCME (la coquette et substantielle somme de 49 millions de dirhams) dans le cadre du budget de la chefferie du gouvernement, n’a aucun moyen de contrôle sur le Conseil qui est une institution nationale de bonne gouvernance indépendante, dotée de l’autonomie financière et administrative.

À ce propos, ce statut ne mériterait-il pas d’être revu à l’occasion d’une révision de la Constitution dans d’autres domaines !? En effet et de notre point de vue, les institutions nationales consultative dites «indépendantes », ne devraient l’être que par rapport à leur ligne et orientation politique, et nullement au plan de leur gestion financière.

En effet, il faut ajouter à ce qui précède, et qui n’a nullement été abordé par Abdellah Boussouf dans sa réponse , la composition inachevée du Conseil avec seulement 37 membres délibératifs nommés jusqu’ici , sur les cinquante décidées initialement officiellement. Au chiffre 37, il faut encore retrancher ceux qui sont décédés (2 présidents de groupes de travail), ont démissionné (1, Abdou Menebhi ), se sont retirés (2) ou ont gelé leurs activités sinédie (2) , sans qu’ils ne soient aucunement remplacés . Même la liste des membres n’a pas été mise à jour sur le site «rénové » du Conseil. Le démissionnaire (depuis 2013) continue à y être inscrit, et même un Un des deux membres décédés, continue à figurer en tête d’un groupe de travail…Par ailleurs, le démissionnaire du Conseil ( depuis 2013), continue à y être inscrit . À ce propos, le témoignage de Abdou Menebhi, reproduit notamment par Yabiladi en février 2013 sous le titre « les raisons de ma démission du CCME », est très édifiant, d’autant plus qu’il était rapporteur du groupe interne de travail du Conseil sur « citoyenneté et participation politique » qui a connu beaucoup de problèmes non seulement organisationnels , mais surtout politiques.

Déclinant toute responsabilité sur tous les manquements et dysfonctionnements que nous avons relevés jusqu’ici , le SG du Conseil déclarait le 27 décembre 2016 sur le plateau de « Daïf Al Oula », que dans la mesure où le CCME était transitoire et en période d’essai où « période expérimentale » , on ne pouvait considérer ceci comme des anomalies ou une violation du dahir (!)

16 – Pas d’amnésie !

À notre sens , cet inachèvement – du moins au niveau des 13 membres-, est dû à la très mauvaise préparation par l’ex CCDH de l’avis consultatif relatif à la création du CCME, et l’absence d’objectivité, de sérieux et de crédibilité de cet avis, qui constitue une véritable imposture. Les consultations menées, n’ont été qu’un subterfuge et une « tactique » pour faire passer une option arrêtée d’avance, une formule parachutée par les responsables de la consultation, à savoir Driss El Yazami et et Driss Ajbali qui étaient des contractuels du CNDH, le premier à la différence du second, n’étant pas encore membre de cette institution chargée des droits humains.

Contrairement à ce qui est encore véhiculé de nos jours par les responsables du CCME ,l’avis consultatif de l’ex CCDH (qui n’existe qu’en arabe ) concernant la mise en place du CCME, n’est pas, comme le disent ses promoteurs au niveau des consultations, le résultat objectif, scientifique, honnête et rigoureux de tout un processus transparent de larges consultations multiformes, ouvertes, démocratiques et pluriels, ainsi qu’à travers divers regards croisés dans un esprit réactif et prospectif. Les résultats des consultations qui ont connu plusieurs dérives, perversions et dysfonctionnements, ont été en effet manipulés et instrumentalisés, constituant l’expression non pas de simples erreurs, maladresse ou fausses pistes, mais d’un mensonge délibéré et d’une tricherie planifiée, avec le non respect de la diversité et du pluralisme caractérisant la communauté marocaine résidant à l’étranger. Il ne s’agissait pas d’un processus véritable de consultations, mais d’une mise en scène.

L’idée selon laquelle les consultations des MRE et des partis politiques marocains ont prôné de manière unanime le choix des nominations parmi les MRE au Conseil, est un récit loin de la vérité et une déformation de l’histoire. En fait, la préférence des citoyens MRE et des partis politiques marocains , est allée pour le mode électif de désignation des membres MRE du Conseil, c’est à dire pour le recours à la méthodologie démocratique et non pas pour le mode de nomination .

De plus, la liste des « nominés » au Conseil, établie au niveau de l’ex CNDH dans l’absence totale de transparence, a suscité une grande colère et un tollé général parmi les citoyens MRE, y compris des sit-in devant des consulats du Maroc. De même, de l’intérieur du Maroc, un mouvement de désapprobation de ces pratiques antidémocratiques a eu lieu. Un profond malaise est né au sein de la communauté des citoyens MRE qui ont été maltraités et humiliés ( la hogra ), avec par ailleurs, l’absence de confiance dans la nouvelle structure.

Pour calmer ces vives protestations, les responsables de l’établissement de la liste des proposé(e)s à la nomination, ont eu l’idée de laisser 13 postes à pourvoir dans le futur à ceux qui feraient par la suite profil bas, adopteraient une attitude de pondération et de modération, voire même de résignation , d’abandon de toute forme de critique . Mais la contestation n’a pas du tout cessé, rendant cette solution illusoire. Notre livre suivant, datant du 1er juillet 2008, en donne l’explication, à travers un témoignage à la source, en tant qu’ex-membre du groupe de travail de l’ex- CCDH pour la préparation de ce projet d’avis : « Conseil (non supérieur), hogra des mouhajirines . Les quatre vérités ! »

Pour les résultats des consultations avec les partis politiques (12 qui ont été consultés mais pas le Rassemblement national des indépendants, alors que le RNI présidait les deux chambres du parlement), leur vérification s’est faite en reprenant par nos soins, le contact avec leurs responsables qui avaient participé à ces consultations menées par l’ex CCDH. Un autre ex-membre du groupe de travail du CCDH sur les migrations, Abdelhamid Beyiuki, ancien président de l’ATIME (Espagne), a pu avoir les comptes rendus de ces consultations possédés par cette institution nationale chargée des droits de l’homme. Le titre du livre en arabe réalisé à partir de ces documents de première main, est très significatif à cet égard : « le temps de la migration et la politique de la tromperie » (2009).

17 – L’interpellation royale du 6 novembre 2024.

Sur la base des éléments factuels présentés jusqu’ici , dans cette contribution au débat public pour l’action, on comprend mieux le discours royal du 6 novembre 2024, qui dit clairement que le CCME rénové « doit assumer pleinement son rôle de cadre de réflexion et de force de proposition ». Ces missions sont pratiquement les mêmes entre la première configuration et celle projetée, alors que dans l’interview dont on discute le contenu, seule la dimension consultative est nommément désignée, et la dimension prospective est occultée. Aux yeux des responsables du Conseil, cet objectif est-il désormais considéré comme inutile ? La démarche prospective est-elle considérée comme difficile à entreprendre, ou bien est-ce un moyen de justifier la non production de ces rapports durant toute cette période de 18 ans, en disant que, tout compte fait, il ne sont pas utiles et qu’on n’a rien perdu à ne pas les avoir réalisés !?

De notre point de vue, l’obligation pour le prochain CCME de jouer et d’assumer tout son rôle, sous-entend à juste titre, dans la parole royale, que le Conseil, dans sa présente configuration, n’a pas respecté sa mission et sa feuille de route, telles que stipulées dans le dahir du 21 décembre 2007 portant création du Conseil, et dans le communiqué du Cabinet royal de la même date. Dans le même esprit, la liste des interrogations posées dans le discours du 20 août 2022, renvoie à des thématiques que le CCME aurait dû investir depuis sa création pour évaluer les politiques publiques marocaines les concernant, ce qui n’a pas du tout été entrepris. De ce fait, ce Conseil n’a nullement aidé à trouver solution à ces problèmes à travers des avis consultatifs , établis de manière rigoureuse et professionnelle.

Invoquer ceci comme nous le faisons, n’est pas comme l’objecte les responsables du Conseil dans le débat public, émettre des critiques qui sont dues à une incompréhension, faisant l’amalgame entre les instances exécutives et les instances consultatives. Dit autrement, le Conseil n’est pas critiqué injustement par ce qu’il n’pas de responsabilité exécutive (ce qui est le cas du gouvernement), mais par ce qu’on ne lui fait pas endosser une responsabilité qui dépasserait ses attributions et prérogatives. Enfin, contrairement à certaines affirmations dans le débat public, formulées souvent par le SG du Conseil (comme durant l’émission « une heure pour convaincre » de Medi1 Tv fin juin 2018), ce n’est pas par ce que, selon le dahir, l’avis consultatif du CCME n’est pas contraignant , même pour le gouvernement, qu’on peut, tout compte fait, justifier l’absence de formulation d’avis consultatifs par le Conseil…

18 – Pour un droit d’inventaire de l’(in)action du CCME

Au vu de tout ce qui précède, la direction bicéphale du CCME ( président et secrétaire général ainsi d’ailleurs que l’ex numéro 3), ne peut nullement se dérober à ses obligations, comme a tenté de le faire l’intervention du SG du Conseil dans le journal « Le Matin ». Elle est entièrement concernée par la reddition publique des comptes, en faisant prévaloir le principe constitutionnel de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes pour tous les responsables qui, plus est, utilisent des deniers publics, mais n’assurent pas leur mission. À cet égard et de notre point de vue, à l’occasion de l’examen futur du projet de loi concernant le CCME constitutionnalisé, les parlementaires des deux chambres, devraient insister sur la nécessité de procéder à l ‘évaluation du bilan de la présente institution, qui doit passer à un stade qualitativement supérieur, le prochain Conseil prenant le relai de l’actuel. Continuer à invoquer « l’indépendance » de l’institution, reviendrait à se soustraire à cet exercice démocratique au niveau du Parlement. D’autant plus que le CCME , dont l’article 163 de la Constitution 2011 n’a pas encore été opérationnalisé, n’a jamais présenté de rapport annuel au Parlement.

Au delà de cette nécessité politique, il y a un impératif méthodologique absolu. Il s’agit de la réflexion sur le bilan, dans la mesure où on ne peut faire l’impasse sur une lecture critique des politiques passées suivies en la matière, l’évaluation étant un élément très important. Le diagnostic des résultats atteints par rapport aux objectifs internes assignés à cette institution dédiée aux MRE est déterminant, dans la mesure où les alternatives à concevoir, dépendent de la rigueur et de l’objectivité de l’état des lieux entrepris. Le but est de capitaliser les acquis lorsqu’ils existent, de reconnaître les défaillances, de rectifier les erreurs commises et de corriger les dysfonctionnements constatés, en déterminant leurs causes, en tirant les leçons pour ne pas perdre encore plus de temps, et ne pas rater de nouveaux rendez-vous.

Sur ce plan, la Cour des comptes devrait également prendre ses responsabilités ,en procédant à un audit fonctionnel du Conseil, en écoutant aussi son staff pour tirer les enseignements nécessaires. À quand en effet des rapports circonstanciés documentés de la Cour des comptes en la matière, en allant au fond des choses, en déterminant clairement les responsabilités précises des acteurs institutionnels !? Ses remarques et propositions sur l’ensemble du secteur MRE et les divers intervenants en ce domaine, auraient été très utiles maintenant pour la conception et la réussite de la grande réforme projetée.

En somme, il s’agit en quelque sorte d’adosser une perspective d’avenir par une réflexion sur le passé. De regarder en arrière pour esquisser des scénarios pour demain. De rappeler au total, qu’il n’est pas de vision politique concevable sans un solide regard sur le passé. Ne dit-on pas que pour savoir où on va, il faut savoir d’où on vient ? Là, le rétroviseur est nécessaire, en ne pratiquant nulle amnésie, y compris sur les conditions particulières mêmes de la création du Conseil, et sa gestion les quatre premières années avant sa constitutionnalisation en 2011, car celle-ci a été utilisée comme une bouée de sauvetage.

On ne peut en effet passer à une étape qualitative supérieure pour une institution, même si de notre point de vue, elle est indépendante, sans tirer les enseignements de l’expérience acquise, en positif et en négatif, pour éviter à l’avenir ce qui n’a pas réussi. En l’occurrence ici, il s’agit de tirer également les conséquences pratiques aux incohérences existantes, aux blocages constatés , aux dysfonctionnements relevées, aux besoins non satisfaits, aux retards accumulés depuis très longtemps, et aux attentes nouvelles des citoyens marocains résidant à l’étranger, en déterminant le comment , les moyens et les méthodes de concrétisation. Or le devoir d’inventaire n’est pas accepté par les responsables du Conseil, car ils seraient perdants, leur bilan indéfendable n’étant pas objectivement en leur faveur.

19 – Ni bilan assumé, ni vision d’avenir du Conseil

Voilà pourquoi,s’agissant des réponses fournies par le secrétaire général du CCME dans cet entretien, on ne peut nullement, à notre sens, affirmer qu’on a eu droit à un « entretien dense » et puissant , ainsi qu’à un «bilan assumé », dans la mesure où pour l’essentiel, les sujets et interrogations de fond (et qui fâchent), sont évitées et contournées . Le SG s’est défaussé de toute responsabilité, invoquant par ailleurs des arguments inconsistants . Quant aux prétendues « perspectives ambitieuses » fournies par ces réponses, il est difficile de les entrevoir, en premier lieu pour le CCME lui-même, compte tenu de l’échec de sa gestion durant 18 ans par sa direction bicéphale.

En effet, le responsable institutionnel ne développe rien concrètement sur le contenu de la réforme à entreprendre pour le CCME . On n’apprend rien sur la manière dont il doit être formé (élections et/ou nominations) pour ne pas répéter les mêmes erreurs que lors de la mise en place du Conseil fin 2007, et pour tenir compte des orientations royales du 6 novembre 2007, tendant à l’élection du prochain CCME comme on le verra plus bas.

Le seul élément à relever pour la création de la Fondation Mohammedia et c’est un aspect positif majeur, c’est la mise en place d’une agence dédiée au rayonnement de la culture marocaine à l’étranger au sein de la nouvelle Fondation (comme nous l’avons déjà proposé lors d’interventions publiques durant le Salon international de l’edition et du livre 2025 à Rabat) et non pas en dehors d’elle, sous forme d’une agence totalement indépendante, comme certains « militent » pour ardemment….

À ce propos ,on pourrait aussi , selon nous, mettre en place à l’intérieur de la Fondation Mohammedia et non pas en dehors d’elle, l’Observatoire National des Migrations, qui concernerait dans une approche globale et cohérente, non seulement l’immigration étrangère au Maroc, mais aussi l’émigration du Maroc vers l’étranger (nationaux et étrangers) et la communauté marocaine établie à l’étranger.

Prochain article : 4/5 – Réponse à Abdellah Boussouf, SG du Conseil

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