Carte judiciaire : le Conseil de gouvernement adopte un nouveau projet de décret

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, un projet de décret modifiant et complétant le dispositif réglementaire relatif à l’établissement de la Carte judiciaire du Royaume. Il s’agit du projet de décret n° 2.25.963, qui vient amender le décret n° 2.23.665 du 25 Rabii II 1445 (10 novembre 2023).

Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la réforme du système judiciaire marocain, engagée ces dernières années afin de renforcer l’efficacité, l’accessibilité et la proximité de la justice.

Selon les précisions fournies par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, ce projet de décret répond à la volonté royale exprimée dans plusieurs discours royaux.

Cette orientation stratégique vise à moderniser le système judiciaire national, conformément aux dispositions de la Constitution, notamment celles garantissant les droits des justiciables, l’accès équitable à la justice et le respect des règles de procédure régulière.

Renforcer l’efficacité et l’accessibilité de la justice

Le texte adopté s’inscrit également dans la mise en œuvre des recommandations issues de la Charte nationale pour la réforme globale et profonde du système judiciaire. Cette charte constitue un cadre de référence visant à établir un système judiciaire performant, crédible et au service des citoyens.

L’objectif principal est de développer l’organisation judiciaire, de structurer ses règles de fonctionnement et d’adapter la carte judiciaire aux évolutions démographiques, économiques et sociales que connaît le Royaume. Cette approche permet de mieux répondre aux besoins réels des justiciables sur l’ensemble du territoire national.

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La révision de la carte judiciaire vise également à rationaliser la répartition des juridictions et à favoriser la création de sections spécialisées. Ces dernières concernent notamment les affaires de commerce et la justice administrative, secteurs appelés à jouer un rôle croissant dans le contexte de développement économique et d’attractivité des investissements.

En renforçant la spécialisation des juridictions, les autorités ambitionnent d’améliorer la qualité des décisions judiciaires, de réduire les délais de traitement des affaires et de renforcer la sécurité juridique.