La Chambre des représentants adopte en deuxième lecture la loi sur l’enseignement supérieur
La Chambre des représentants © MAP
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La Chambre des représentants a validé, ce mardi à Rabat, le projet de loi n°59.24 encadrant l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, à l’issue de sa deuxième lecture. Le texte a été approuvé par 82 députés, tandis que 33 ont exprimé leur opposition, scellant ainsi une étape décisive dans la refonte du système universitaire national.
Présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Azzedine El Midaoui, le projet se veut, selon lui, dénué de toute approche idéologique. Il ambitionne avant tout de moderniser l’université marocaine et de la doter des leviers nécessaires pour accompagner les transformations économiques, sociales et technologiques en cours.
Fruit d’un processus participatif, le texte a été enrichi par de nombreux amendements. Cinquante-deux modifications ont été retenues à la Chambre des représentants, auxquelles s’ajoutent vingt-deux apports de la Chambre des conseillers. Le ministre a salué l’implication des élus, majorité et opposition confondues, soulignant que certaines propositions non adoptées ont été soit intégrées autrement, soit écartées en raison de divergences d’appréciation.
Une nouvelle architecture pour l’université
La réforme introduit plusieurs innovations structurantes, notamment la planification stratégique à travers un schéma directeur de l’enseignement supérieur, conçu pour anticiper les évolutions du secteur dans une logique d’équité territoriale. Elle prévoit également l’élaboration d’une stratégie nationale dédiée à la recherche scientifique, à l’innovation et au développement technologique.
Le texte renforce par ailleurs la gouvernance universitaire avec la création d’un Conseil des administrateurs, tout en préservant les prérogatives du Conseil de l’université. Il encadre aussi la nomination des responsables académiques via des cahiers des charges et consacre de nouvelles formes de formation, incluant l’enseignement à distance, l’alternance et la formation continue, assorties de mécanismes d’évaluation et de qualité.
La loi organique 53.25 redéfinit les cas d’inéligibilité aux législatives 2026. Condamnations, poursuites et révocations obéissent désormais à des règles distinctes.
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