Réforme du Conseil national de la presse : l’opposition saisit la Cour constitutionnelle

Les composantes de l’opposition à la Chambre des représentants, les groupes parlementaires ainsi que des députés non affiliés ont annoncé avoir engagé les procédures légales pour saisir la Cour constitutionnelle au sujet du projet de loi n°26.25 portant réorganisation du Conseil national de la presse. Cette initiative vise à vérifier la conformité du texte avec la Constitution, dans un contexte de fortes tensions autour de la réforme du cadre régissant l’autorégulation de la profession journalistique.

Selon le communiqué conjoint publié à cet effet, les signataires indiquent avoir enclenché les mécanismes prévus par la Constitution et les textes réglementaires en vigueur afin de soumettre le projet de loi à l’examen de la Cour constitutionnelle. La démarche s’appuie notamment sur l’article 132 de la Constitution, l’article 23 de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle ainsi que sur les dispositions du règlement intérieur de la Chambre des représentants.

Réforme de la presse : un projet de loi contesté sur le fond et sur la forme

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L’opposition justifie cette saisine par l’insistance du gouvernement à faire adopter le projet de loi dans les deux Chambres du Parlement, malgré une contestation politique et professionnelle jugée « large ». Les initiateurs estiment que le texte comporte plusieurs dysfonctionnements d’ordre constitutionnel et juridique, remettant en cause l’esprit de l’autorégulation du secteur de la presse.

Ils rappellent, à ce titre, que plusieurs institutions consultatives nationales ont exprimé des réserves sur le contenu du projet, notamment le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ainsi que le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Ces avis ont pointé des risques pour la liberté de la presse, le pluralisme médiatique et l’indépendance des instances professionnelles.

Pour les groupes parlementaires signataires, cette initiative s’inscrit dans une volonté de faire face à ce qu’ils qualifient d’« entêtement législatif » du gouvernement. Ils affirment agir en défense des principes constitutionnels encadrant la liberté d’expression et la liberté de la presse, tout en plaidant pour une réforme concertée, respectueuse des standards démocratiques et des acquis du secteur.