Fiscalité locale : Casablanca adopte l’amendement de l’arrêté fiscal communal

Le Conseil de la commune de Casablanca a tenu, lundi, une session extraordinaire consacrée principalement à l’examen de la fiscalité locale. À l’issue des débats, les élus ont approuvé à la majorité le projet d’amendement et de complément de l’arrêté fiscal n°1/2018, qui fixe les droits, taxes et redevances dus au budget de la commune.

Cet amendement vise à actualiser le cadre fiscal de la commune afin de garantir des ressources financières suffisantes pour accompagner les exigences croissantes de la gestion urbaine et l’amélioration des services communaux. Il s’inscrit dans une démarche de modernisation de la fiscalité locale, adaptée à l’évolution de la métropole et à ses besoins structurels.

Nouvelles dispositions sur la taxe des terrains non bâtis

Dans une allocution prononcée à cette occasion, la présidente du Conseil de la commune de Casablanca, Nabila Rmili, a indiqué que cette réglementation prévoit l’application de nouvelles dispositions relatives à la taxe sur les terrains non bâtis (TTNB) à compter du 1ᵉʳ janvier prochain. Selon elle, ces mesures s’inscrivent dans le cadre des efforts visant à rationaliser et à clarifier l’assiette ainsi que les taux de la fiscalité des collectivités territoriales, tout en veillant au respect du principe de justice fiscale.

Mme Rmili a souligné que cette réforme revêt une importance particulière en raison de sa contribution directe au développement des ressources propres des collectivités territoriales. Elle a rappelé que cette orientation est en parfaite cohérence avec les objectifs de la loi-cadre n°69-19 portant réforme fiscale.

Révision des taux et renforcement du rôle de la DGI

La présidente du Conseil a également précisé que les principales nouveautés introduites concernent la révision de l’assiette de la TTNB, notamment à travers l’adaptation des taux en fonction du niveau d’équipement des zones concernées. Cette approche vise à instaurer davantage d’équité entre les contribuables, en tenant compte des disparités existantes entre les différents quartiers de la ville.

Par ailleurs, la réforme prévoit l’attribution des missions d’émission et de recouvrement de la taxe d’habitation, de la taxe des services communaux, ainsi que de la taxe professionnelle, aux services de la Direction générale des impôts (DGI). Ce choix, a expliqué Mme Rmili, repose sur l’expertise et l’expérience accumulées par la DGI dans la gestion fiscale.

Enfin, la présidente du Conseil a indiqué que cette mesure, déjà entrée en vigueur, comprend la désignation de percepteurs communaux chargés du recouvrement des taxes relevant des services fiscaux communaux. À cet effet, six fonctionnaires communaux ont été désignés pour assurer cette mission, dans l’objectif de renforcer l’efficacité du recouvrement et d’améliorer les recettes de la commune.