Les principaux amendements de la CGEM adoptés à la Chambre des conseillers

La Commission des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des conseillers a adopté, lundi, une série d’amendements au projet de loi de finances 2026 (PLF 2026). Les discussions ont porté sur 227 propositions émanant du gouvernement, de la majorité et des différents groupes parlementaires.

Interrogé par Médias24, Réda Lahmini, vice-président de la Commission des finances, a détaillé les amendements défendus par le groupe parlementaire de la CGEM, dont plusieurs ont été retenus. Sur les 48 propositions formulées par la CGEM, un nombre important a été adopté. Ces amendements visent à renforcer la création de valeur ajoutée, l’emploi et l’investissement.

Parmi les mesures approuvées, plusieurs touchent directement les secteurs industriel, commercial et agricole : instauration d’un droit d’importation de 17,5% sur les dispositifs de dépistage rapide ; maintien du droit d’importation à 30% pour les profilés en aluminium de moins de 1 mm ; forte baisse des droits de douane sur les smartphones, ramenés de 17,5% à 2,5% ; maintien de l’exonération des droits de douane pour 300.000 têtes de bovins et 10.000 camelins ; réduction de la taxe forestière sur le bois, de 12% à 6%.

Des amendements à fort impact pour les entreprises

Le champ d’application de la retenue à la source en matière d’IS et de TVA sera élargi progressivement : à partir du 1ᵉʳ juillet 2026 pour les entreprises réalisant au moins 500 millions de dirhams de chiffre d’affaires ; à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 pour celles dépassant 350 millions de dirhams ; et à partir du 1ᵉʳ janvier 2028 pour celles dépassant 200 millions de dirhams.

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D’autres mesures sectorielles ont également été adoptées : exonération des pensions et rentes viagères des retraités de la CIMR au titre des contrats d’assurance retraite ; réduction des droits d’enregistrement sur la cession d’actions de sociétés à prépondérance immobilière de 6% à 5%.

L’exonération du droit fixe d’enregistrement est en outre étendue aux opérations de crédit et de garantie réalisées par les établissements financiers. Le taux de déduction des dons aux sociétés sportives passe de 10% à 20%. Le taux de TVA appliqué au couscous est harmonisé avec celui des pâtes alimentaires courtes.

Autres ajustements : l’inclusion des éléments d’actif circulant dans le régime d’incitation fiscale aux restructurations de groupes, ainsi que l’extension de l’exonération aux produits pharmaceutiques dérivés du sang.

Selon Réda Lahmini, ces amendements devraient renforcer la compétitivité des entreprises marocaines, soutenir l’investissement et encourager la dynamique économique nationale dans un contexte de réformes budgétaires majeures.