Code de procédure pénale : le projet de loi définitivement adopté

Le Parlement a adopté, de manière définitive, le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative au Code de la procédure pénale. Ce projet de loi a été approuvé par 47 voix pour et 15 contre, sans aucune abstention. Cette réforme marque une étape décisive dans la dynamique de modernisation de la justice pénale et de consolidation de l’État de droit, affirme le ministère de la Justice.

Fruit d’un long chemin

Résultant d’un long processus de concertations et de débats institutionnels, ce texte s’inscrit dans une réforme portée par le ministère de tutelle qui vise à renforcer les garanties d’un procès équitable, à promouvoir les droits de la défense et à moderniser les outils de la procédure pénale, indique la même source dans un communiqué.

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D’ailleurs ce projet de loi introduit des avancées majeures, notamment, l’élargissement du recours aux alternatives à la détention préventive, le renforcement des mesures de contrôle judiciaire, la protection accrue des victimes et des témoins, en plus de l’intégration des technologies numériques dans la procédure et la consécration des principes de célérité et d’efficacité dans le traitement des affaires pénales.

Dans ce sens, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que « l’adoption définitive de ce texte fondamental traduit l’engagement ferme du Royaume à bâtir une justice moderne, accessible et respectueuse des droits fondamentaux », affirmant qu’il s’agit d’un « jalon essentiel dans notre stratégie de réforme globale du système judiciaire, aux côtés du Code pénal et du texte relatif aux peines alternatives ».

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À cet égard, le ministère de la Justice salue l’implication constructive de l’ensemble des acteurs institutionnels, des professionnels du droit et des organisations de la société civile qui ont contribué à l’enrichissement de ce projet.