Chambre des représentants : deux propositions de loi adoptées sur la santé et l’éducation

La Chambre des représentants a adopté, ce mardi, deux propositions de loi. La première, présentée en deuxième lecture par le groupe socialiste (opposition ittihadie), modifie l’alinéa 1 de l’article 6 de la loi n° 65.00 relative à la couverture médicale de base. Elle permet aux enfants de bénéficier du meilleur régime d’assurance maladie obligatoire détenu par l’un des deux parents, consacrant ainsi le principe d’équité dans l’accès aux soins.

Cette mesure vise également à combler un vide juridique, notamment en cas de litiges familiaux ou d’affiliations à des régimes différents, tout en assurant la continuité de cette prestation sociale.

La seconde proposition, portée par le groupe haraki, complète l’article 59 de la loi-cadre n° 51.17 sur le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.

Adoptée à la majorité, elle prolonge de trois à cinq ans le délai pour l’adoption des textes législatifs et réglementaires afférents à la réforme. Elle renforce aussi les mécanismes de suivi en rappelant le rôle central de la Commission nationale de mise en œuvre de la réforme éducative et la nécessité de la tenue régulière de ses réunions, conformément aux objectifs de la vision stratégique 2015-2030.