Conseil de gouvernement : le compte rendu de la réunion de ce jeudi

Un Conseil de gouvernement s’est tenu ce jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Plusieurs projets de loi et décrets ont été examinés et approuvés, touchant notamment les secteurs de l’environnement, de l’investissement, de la justice et de l’enseignement supérieur.

En ouverture des travaux, le Conseil a adopté le projet de loi n°20.25 approuvant le décret-loi n°2.25.302 du 4 avril 2025, modifiant la loi n°52.20 relative à la création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF). Ce texte, présenté par le ministre de l’Agriculture, Ahmed El Bouari, s’inscrit dans le cadre du parachèvement de la procédure constitutionnelle prévue à l’article 81. Il avait déjà été validé par les commissions compétentes des deux Chambres et publié au Bulletin officiel du 7 avril 2025.

Renforcement des CRI et des commissions d’investissement

Le Conseil a également approuvé le projet de loi n°23.25 relatif à la ratification du décret-loi n°2.25.168, complétant la loi n°47.18 sur les Centres régionaux d’investissement (CRI) et la création des Commissions régionales unifiées d’investissement. Présenté par Mustapha Baitas au nom de Karim Zidan, ce texte vise à améliorer le climat des affaires et renforcer la convergence des politiques publiques. Il avait été publié au Bulletin officiel du 31 mars 2025.

Par ailleurs, sur proposition du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le Conseil a approuvé le décret n°2.25.430 instaurant des mesures réglementaires spécifiques pour les ingénieurs et architectes exerçant au sein de son département. Le texte prolonge l’application de plusieurs dispositions réglementaires en vigueur pour le corps du secrétariat de greffe, afin d’y inclure ces professionnels.

En outre, un projet de décret majeur a été validé dans le domaine de l’enseignement supérieur. Il s’agit du décret n°2.25.456, présenté par le ministre Azzedine El Midaoui, qui modifie le cadre juridique régissant la vocation des établissements universitaires, les cycles et diplômes nationaux.

Parmi les principales nouveautés : la généralisation du système de crédits standardisés à l’ensemble des établissements à accès régulé, l’introduction d’un apprentissage en présentiel combiné à des formats hybrides, et la création d’une «annexe au diplôme» détaillant les compétences transversales des étudiants. Ces mesures visent à harmoniser les diplômes et à faciliter leur reconnaissance internationale.

Par la suite, le Conseil a également examiné un accord de reconnaissance mutuelle des permis de conduire signé entre le Maroc et le Tchad le 14 août 2024 à Dakhla. Le projet de loi n°02.25 portant approbation de cet accord a été présenté par le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita.

Plusieurs nominations

Enfin, le Conseil de gouvernement a procédé à plusieurs nominations à des postes de responsabilité, conformément à l’article 92 de la Constitution. Ainsi, au ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Mounia Mouzouri a été nommée directrice de l’Académie régionale d’éducation et de formation (AREF) de l’Oriental. Par ailleurs, Hind Ibn El Habib a été désignée directrice générale de la planification, des ressources et de la contractualisation au sein du même département.

Dans le secteur industriel, Rachid Bahi a été nommé directeur des activités industrielles diverses au ministère de l’Industrie et du Commerce. Au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Mohamed Bellaihou a pris ses fonctions en tant que directeur de l’École normale supérieure (ENS) de Tétouan.