La Chambre des conseillers adopte la réforme des commissaires judiciaires
Chambre des conseillers © DR
A
A
A
A
La Chambre des conseillers a approuvé, hier, à une large majorité le projet de loi n°46.21 encadrant l’exercice de la profession de commissaire judiciaire. Sur les 33 membres présents, 32 ont voté en faveur du texte, tandis qu’un seul s’est abstenu.
Ce texte législatif, défendu par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, ambitionne de moderniser cette profession et de lui offrir un rôle plus affirmé dans le système judiciaire national. Il élargit le périmètre d’intervention des commissaires judiciaires et revoit certaines conditions d’accès au métier afin de le rendre plus accessible, notamment pour les greffiers ayant prêté serment.
Lire aussi : Le projet de loi sur la protection du patrimoine adopté par la chambre des conseillers
Le projet prévoit également de nouvelles garanties pour les citoyens en interaction avec ces professionnels, dans le but de mieux protéger leurs droits. D’autres mesures viennent renforcer la structure organisationnelle de la profession et mettre en place un encadrement plus solide.
Une attention particulière est aussi portée à la représentativité féminine, avec l’introduction de dispositions garantissant une présence proportionnelle des femmes dans les instances dirigeantes de l’ordre professionnel, en adéquation avec leur effectif réel.
Enfin, le texte entend assurer une protection juridique accrue aux commissaires judiciaires, en leur fournissant un cadre légal renouvelé qui sécurise leur mission et clarifie leurs responsabilités.
Les trottinettes électriques seront bientôt soumises à de nouvelles règles de circulation, des normes techniques renforcées et une campagne de sensibilisation.
Ilyasse Rhamir - 1 juillet 2026Lotissements, groupes d’habitations et morcellements évoluent avec une nouvelle réforme visant à moderniser l’urbanisme, accélérer les procédures et protéger les citoyens.
Ilyasse Rhamir - 1 juillet 2026La Chambre des conseillers signe la version consolidée du Code de déontologie, réaffirmant son engagement en faveur de l'éthique et de la transparence parlementaires.
Mouna Aghlal - 30 juin 2026Akhannouch affirme que le Maroc renforce sa souveraineté alimentaire grâce aux investissements dans l'agriculture, l'eau et les énergies renouvelables.
Mouna Aghlal - 30 juin 2026Le Maroc figure au deuxième rang des pays hors Union européenne ayant reçu le plus de fugitifs extradés par l’Espagne depuis 2018, selon des données officielles.
Ilyasse Rhamir - 30 juin 2026Experts judiciaires, nouvelles règles disciplinaires, restitution des dossiers et précisions sur l’inscription au tableau national figurent parmi les changements adoptés.
Ilyasse Rhamir - 30 juin 2026Politique - Le gouvernement fait le point sur la réforme de l'enseignement supérieur et son impact sur la recherche scientifique.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le Conseil de gouvernement approuve des décrets sur la pêche continentale et les OPCVM pour une meilleure organisation sectorielle.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le CCG réaffirme son appui à la marocanité du Sahara lors de la 8e réunion ministérielle conjointe.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique – Comment la télémédecine transforme l’accès aux soins, notamment dans les zones rurales ou enclavées ?
Sabrina El Faiz - 12 mars 2026Politique - Le CCG salue l'engagement du roi Mohammed VI lors de la réunion ministérielle conjointe. Un moment fort pour le Maroc et la région.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le ministre lance des projets pour renforcer la connectivité à Khénifra et améliorer les infrastructures routières locales.
Mouna Aghlal - 10 mars 2026