Justice: Abdellatif Ouahbi veut généraliser les tribunaux familiaux dans tout le Royaume

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La Chambre des conseillers adopte le projet de loi relatif à la procédure pénaleAbdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. © DR

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À la suite des directives royales données lors du discours du trône de 2022, le ministre de la justice Abdellatif Ouahbi annonce un ambitieux projet de généralisation des tribunaux de famille. En effet, il souhaite l’extension progressive des tribunaux de famille à l’ensemble des préfectures et des provinces du Maroc. «Cette initiative s’inscrit dans un vaste projet national de modernisation des infrastructures judiciaires, impulsé par les orientations royales du discours du trône de 2022», rapporte le quotidien arabophone Assabah.

Dans ce sens, le ministre a précisé que «son département œuvrait à l’acquisition de parcelles foncières et à l’allocation de budgets spécifiques pour garantir la construction de structures indépendantes, conformes aux standards contemporains». Ces nouveaux espaces intégreront des zones dédiées à la médiation familiale, à l’accueil des enfants et à l’écoute des usagers.

Lire aussi: Conférence sur le Code de la famille : vers une réforme axée sur l’égalité et la justice

D’ailleurs, depuis l’adoption du code de la famille en 2004, le Maroc compte aujourd’hui 87 sections de justice familiale, dont 75 sont opérationnelles. Les 12 restantes, réparties entre 39 entités autonomes et 28 en cours de construction ou d’étude, seront progressivement activées. Parmi elles, 15 occuperont les anciens locaux des tribunaux de première instance, dès leur relocalisation dans des bâtiments neufs.

Selon Abdellatif Ouahbi, «28 sièges modernes, répartis dans 14 villes, ont déjà été érigés sur des surfaces adaptées». «Toutefois, des retards persistent, comme à Jerada, où la section achevée n’est pas encore fonctionnelle», précise Assabah. Concernant les réalisations à ce jour, 11 tribunaux familiaux ont été installés dans d’anciennes enceintes judiciaires, certaines faisant l’objet de rénovations.

Parallèlement, 23 projets sont en phase d’étude ou de recherche de terrains, un défi majeur selon le ministre, qui a réaffirmé l’engagement de son département à résoudre les contraintes foncières. «Nous menons une action soutenue pour garantir l’opérationnalité de toutes les sections, dans le respect des délais et des normes qualitatives», a assuré le ministre de la Justice.

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