Jeudi, réunion du gouvernement sur l’enseignement et la sécurité sociale
Le Conseil de Gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch DR
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Le Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera ce jeudi une réunion du Conseil de gouvernement, selon un communiqué officiel.
L’ordre du jour débutera par l’étude d’un projet de loi sur l’enseignement scolaire, suivie d’un projet de décret-loi modifiant la législation encadrant l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF).
Ensuite, deux projets de décret seront examinés : l’un portant sur les pensions d’invalidité et de retraite versées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), l’autre concernant la mise en application de certaines dispositions du dahir régissant le régime de sécurité sociale.
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Le Conseil analysera également un accord de coopération judiciaire en matière pénale signé entre le Maroc et le Malawi le 16 juillet 2024 à Laâyoune, ainsi qu’un projet de loi visant à entériner cet accord.
Enfin, la réunion se conclura par l’étude de nominations à des postes de responsabilité, conformément aux exigences de l’article 92 de la Constitution.
À l’issue du Conseil, une session sera consacrée à l’analyse de plusieurs propositions de lois.
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