Intermédiaires d’assurances : l’ACAPS a émis 284 décisions en 2023 (rapport)

Le rapport annuel  d’activité de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), dans le cadre de régulation de la distribution d’assurance, a émis 284 décisions relatives aux intermédiaires d’assurances en 2023, contre 264 décisions en 2022.

Le rapport précise que ces décisions concernent 12 nouvelles créations, 190 mises à jour d’agrément et 82 retraits d’agrément. De plus, l’ACAPS a autorisé trois établissements de paiement à présenter des opérations de micro-assurance : Barid Cash, Al Filahi Cash et Chari Money.

Dans le cadre de la régulation de la distribution d’assurances, l’ACAPS a pris 430 décisions concernant l’ouverture de bureaux de gestion directe. Cela inclut 165 nouvelles autorisations, 256 mises à jour et 9 fermetures.

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Selon le rapport, en tant que régulateur du marché de l’assurance, l’ACAPS a accordé l’autorisation de prise de contrôle indirect à trois entreprises d’assurances et de réassurance. Il s’agit de Allianz Maroc, Sanlam Maroc et Africa First Assist. Elle a également autorisé la cession d’une partie du capital de Sanlam Maroc et approuvé le changement de dénomination sociale d’Axa Assistance Maroc.

Afin d’améliorer ses interactions avec les entités régulées, l’Autorité a lancé deux projets de digitalisation. Le premier, «Registre des agréments», vise à dématérialiser la gestion des agréments et des demandes d’autorisations des entreprises d’assurances et de réassurance. Le second projet, «Refonte de Web’inter», a pour objectif d’améliorer la gestion des agréments des intermédiaires d’assurances et d’élargir ses fonctionnalités aux autres acteurs du réseau de distribution.

Parallèlement, l’ACAPS a mis en place un observatoire sur le taux de pénétration et d’équipement en assurance des agents économiques. Alimenté par des données statistiques et des indicateurs à granularité territoriale, cet outil aide à la régulation du marché et accompagne les entreprises dans leurs programmes d’ouverture de nouveaux points de vente.