Légalisation du cannabis : le projet de loi passera-t-il ou pas ?

Le projet de loi élaboré par le ministère de l’Intérieur pour légaliser le cannabis à usage médical et industriel a été repoussé à deux reprises par le Conseil du gouvernement, alors que les divergences au sein du Parti de la justice et du développement(PJD) concernant son approbation s’intensifient. En effet,le PJD semble réticent à soutenir ce projet de loi visantla légalisation de l’utilisation thérapeutique des dérivés du chanvre indien, et ce en particulier après que son ancien leader, Abdelilah Benkirane, ait menacé de le quitter si le PJDvenait à approuver cette législation. Le texte en question, dont l’examen a été entamé en Conseil du gouvernement le 25 février dernier, n’entrera en vigueur qu’après la validation du Parlement et sa publication au Bulletin officiel.

Lors de sa dernière réunion, le secrétariat général duparti de lampe a souligné qu’il poursuit l’examen de ce projet de loi et qu’il est nécessaire d’ouvrir un débat public plus large sur la question ainsi que de réaliser une étude plus exhaustive sur l’impact de la légalisation du cannabis. Cependant, plusieurs observateurs estiment que les arguments avancés par le PJD traduisent sa réserve quant au soutien de ce projet de loi, précisant qu’il chercherait plutôt à bloquer son adoption, au moins jusqu’à la fin des prochaines élections.

Notons que la légalisation du cannabis a toujours été une question sensible pour le Royaume. Aujourd’hui, cette question devient encore plus compliquée à l’approche de la fin du mandat du gouvernement PJDiste de Saad Dine El Otmani, et avec le Parti authenticité et modernité (PAM) et le Parti de l’Istiqlal (PI)qui défendant vivement la légalisation de l’utilisation licite de cette plante. Ces derniers affirment que légaliser l’usage du cannabis permettrait de soulagerles souffrances qu’endurent les agriculteurs du nord du pays en raison dela clandestinitéde leur activité et des risquesd’exploitation auxquels ils sont confrontés à cause des trafiquants de drogue.

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Ce qu’il faut retenir de ce projet de loi

Le projet de loi controversé prévoit la mise en place d’une Agence nationale pour la légalisation des activités afférentes à cette culture et qui sera chargée d’acheter le cannabis de chezles agriculteurs et de le vendre aux entreprises pharmaceutiques. S’il est approuvé, le Maroc sera l’un des premiers pays du continent africain à autoriser l’utilisation de cette plante à des fins médicales et thérapeutiques.

Neuf activités nécessiteront une autorisation des autorités pour opérer dans cette nouvelle industrie, y compris l’importation de graines et de plantes, la mise en place de pépinières et la commercialisation du cannabis et de ses sous-produits. Lescritères requispour les cultivateurs qui souhaitent demander une autorisation sont les suivantes : être citoyen marocain adulte, les parcelles de terre doivent être situées dans la zone de réglementation et les demandeurs doivent être membres d’une coopérative conformément à la loi 112-12, les propriétaires des terres doivent livrer une autorisation écrite et documentée pour l’utilisation des terres pour la culture du cannabis. De plus, les agriculteurs autorisés doivent utiliser uniquement des plantes certifiées par l’Agence, transférer tous les produits à la coopérative et adhérer aux bonnes pratiques de production préfixées.

Pour les entreprises de transformation autorisées, ellesdoivent s’engager à signer des contrats d’achat avec les producteurs agréés. De leur côté, les coopératives d’agriculteurs agréés doivent conclure un contrat avec un ou plusieurs transformateurs agréés et/ou des sociétés d’exportation pour vendre les récoltes reçues des agriculteurs membres.

S’agissant de la commercialisation, de l’importation ou l’exportation de produits du cannabis,les sociétés qui seront chargées de ce volet doivent être légales au regard du droit privé marocain et disposer de références techniques, personnelles et financières. Le projet de loi vise ainsi à réglementer les activités légales liées à la culture, la production, la fabrication, le transport et les activités d’échange de cannabis avec d’autres pays.

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Une opportunité en or pour le Maroc

Selon le ministère de l’Intérieur, ce projet créera diverses opportunités économiques pour le Maroc et lui permettra d’étendre son marché à l’international. Bien que l’usage récréatif de cette plante restera illégal, de nombreux étrangers ont exprimé leur désir de visiter le pays, soulignant que la décision progressiste du Maroc contribuera à l’essordu secteur touristique marocain. Les voisins européens espèrent également bénéficier de cette industrie, puisque la disponibilité du cannabis médical marocain cultivé traditionnellement est susceptible de plaire à leurs populations.

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Enfin, restedésormais àvoir si le gouvernement adoptera (enfin) ce projet de loi cette semaine ou s’il le reportera (une nouvelle fois) à une autre réunion.