Adoption d’un projet de décret relatif à la télémédecine

Ce jeudi 14 janvier, le Conseil de gouvernement, présidé par Saad Dine El Otmani depuis Dakhla, a adopté le projet de décret N° 2.20.675 modifiant et complétant le décret N° 2.18.378 relatif à la télémédecine. Ce texte a été présenté par Khalid Aït Taleb, le ministre de la Santé. Certaines dispositions de ce projet ont été révisées. L’objectif est de modifier la définition de la consultation médicale mentionnée dans l’article 1 du décret et les composantes du dossier de demande de licence. Il est désormais obligatoire de fournir, pour les demandeurs, une copie de l’autorisation préalable de traitement des données à caractère personnel, livrée par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

Cette révision a également porté sur la stipulation de la présence d’un représentant de l’Ordre national des médecins lors de la visite de conformité prévue en vertu de l’article 5 du décret ainsi que la reconsidération de la composition du Comité de télémédecine prévu par l’article 8 du décret. L’élaboration du modèle des accords conclus régissant l’activité de télémédecine par le Conseil national de l’ordre national des médecins a été stipulée dans l’article 10 du même texte. Selon le porte-parole du gouvernement, la phrase «informations à caractère personnel» contenue dans l’article 13 du décret a été remplacée par «données à caractère personnel».