PLF 2021: 24 amendements retenus à la 2e Chambre

C’est un nouveau cap de franchi pour le Projet de loi de finances 2021. Ce mercredi soir, la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté la première partie (recettes) de ce texte. Huit députés ont voté pour, contre trois rejets et aucune abstention. Par ailleurs, sur les 202 propositions d’amendements au projet de loi de finances 2021, 24 ont été retenus lors du vote.

Un des amendements retenus concerne le soutien de la recherche scientifique au Maroc. Il a été convenu que les indemnités perçues par les enseignants chercheurs pour les recherches effectuées seront désormais rattachées au Fonds national de soutien à la recherche scientifique et le développement technologique, rapporte le journal Aujourd’hui le Maroc dans son édition du vendredi 4 décembre 2020. Cette propositionavait été rejetée par le passé, mais les défenseurs de cette idée ont persisté jusqu’à obtenir gain de cause.

Autre amendement phare voté, celui qui concerne le Polyster. Le groupe parlementaire du patronat a réussi à faire passer un amendement sur le taux des droits de douane du Polyster. Le taux passe désormais à 17% pour le Polyster et 2,5% pour les fibres vierges. Les droits d’importation sont quant à euxfixés à 40% afin de protéger le produit local. Par ailleurs, l’élevage des chevaux est désormais considéré comme une activité agricole au même titre que le secteur avicole. Les éleveurs vont bénéficier sur cette base d’une exonération fiscale. Un autre amendement concerne les autoentrepreneurs. Une disposition adoptée par les conseillers permet à pas moins de 250.000 autoentrepreneurs de bénéficier d’une couverture médicale.

Vote de la deuxième partiece samedi

Ce samedi 5 décembre sera consacré à la discussion des projets de budgets sectoriels de la part des groupes et du groupement parlementaires, ainsi qu’à la réponse du gouvernement. Il sera également procédé au vote de la deuxième partie (dépenses) dudit projet, conformément à l’article 53 de la loi organique 130.13 relative à la loi de finances, puis au vote du projet de loi de financesdans sa globalité.

Le texte de loisera par la suite renvoyé à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture. Une fois qu’il sera revu et voté dans son intégralité par les députés de la Chambre basse, le PLF 2021 sera publié au bulletin officiel et le processus législatif sera officiellement terminé.