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Covid-19 : 10.416 audiences à distance tenues depuis le 27 avril

Par Khansaa Bahra, Publié le 17/11/2020 à 10:48, mis à jour le 17/11/2020 à 11:52
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Procès à distance

Intervenant ce lundi 16 novembre devant la Chambre des représentants, Mohamed Ben Abdelkaber, ministre de la Justice, a révélé qu’entre le 27 avril et le 13 novembre, quelque 10.416 audiences à distance ont été tenues par les tribunaux du Maroc. Selon le ministre, qui répondait à une question sur la politique gouvernementale pour garantir un procès équitable dans le contexte de la pandémie du nouveau coronavirus, 181.861 procès ont ainsi permis de prononcer 68.180 jugements concernant 206.412 détenus. Grâce à ces procès, portant sur les affaires d’instruction et en référé, 6.231 acquittements, remises en liberté provisoire ou allègements de peine, ont été prononcés, a ajouté le ministre.

Par ailleurs, rappelant que les procès à distance, mis en place dans le contexte de l'état d’urgence sanitaire, ont été adoptés sans un cadre législatif, le ministre a souligné qu’un projet de loi relatif aux audiences à distance a été finalisé. Ce dernier sera prochainement soumis au circuit législatif. Le but est «de consolider la légitimité et définir les propres dispositions de l’audience à distance», a expliqué le ministre.

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