L’externalisation des polycliniques CNSS fait jaser

La mise en conformité juridique des polycliniques CNSS continue de faire polémique. Alors que le ministère du Travail et de l’insertion professionnelle appelle à accélérer la cadence pour la mise en conformité juridique de ces établissements, ce dernier se confronte à unnoncatégorique de l’Union marocaine du travail (UMT). Le syndicat dirigé par Miloudi Moukharik refuse la cession de ces établissements médicaux qui représentent «un acquis pour les salariés et leurs familles», rapporte le quotidien Aujourd’hui le Maroc dans son édition du mercredi 7 octobre 2020.

De son côté, le ministère appuie sa position par les dispositions de l’article 44 de la loi 65-00 relative à l’Assurance maladie obligatoire (AMO). L’article en question interdit «à tout organisme gestionnaire d’un ou plusieurs régimes d’AMO de cumuler la gestion de l’assurance maladie avec celle d’établissements assurant des prestations de diagnostic, de soins et d’hospitalisation et/ou des entreprises ayant pour activité la fourniture de médicaments, de matériels, dispositifs ou équipements médicaux».

Une demande bloquée à plusieurs reprises

Le ministère du Travail avait expliqué que l’option de la gestion déléguée pour la CNSS avait déjà été proposée à maintes reprises sans qu’elle ne puisse aboutir. Ce fut le casen 2007, faute de caution de la part de l’adjudicataire et en octobre 2012, en raison de l’incompatibilité des offres.

Des refus qui ont poussé le gouvernement à approuver un nouveau projet de loi (n° 143.12) visant à proroger le délai du 31 décembre 2012 (2e prorogation) au 31 décembre 2014, mais sa copie a été modifiée durant son passage au Parlement et n’a pas été approuvée.

Une banque d’affaires pour étudier la situation de chaque polyclinique

Le gouvernement a décidé que la CNSS élabore un cahier des charges afin de sélectionner une banque d’affaires pour étudier séparément la situation de ces cliniques. Dans ce cas de figure, trois scénarios se présentent : une gestion déléguée, un partenariat public-privé ouune cession, rapporte les Inspirations éco dans son éditionde ce mercredi.

Le syndicat redoute qu’en cas de cession, le secteur privé pratique des tarifs élevés, ce qui porterait un coup dur aux patients fidèles depuis plusieurs décennies aux services des polycliniques.

Pour rappel, la CNSS dispose de 13 polycliniques : 5 à Casablanca (Derb Ghallef, Hay Hassani, Inara, Ziraoui et Bernoussi), et 8 dans les villes de Kénitra, Tanger, Marrakech, Settat, Oujda, El Jadida, Mohammedia et Agadir. Ces polycliniquesont toutes été inaugurées entre 1979 et 1990.